DEP 2023-6

DEP 2017-1

DEP 2014-3

DEP 1987-2

DEP 2010-7

DEP 1996-4

DEP 2009-8

DEP 2022-5

DEP 2017-3

DEP 2011-3

DEP 2009-7

DEP 1999-2

DEP 2018-4

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Protection du paysage; construction et exploitation d’une installation de radiocommunication ferroviaire à proximité immédiate d’un objet ISOS, resp. d’une zone IFP Protezione del paesaggio; costruzione ed esercizio di un impianto radio ferroviario nelle

Parking; EIE obligatoire

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

La responsabilità etico-giuridica del banchiere

Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire. Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir

Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH

Lenkungsabgaben im Strassenverkehr. Eine rechtliche Beurteilung der Möglichkeiten zur Internalisierung externer Umweltkosten

Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air

Protection des eaux; démontage d’une grue à bateau illégalement aménagée dans l’espace réservé aux eaux, dont l’implantation n’était pas imposée par sa destination

Immissions lumineuses

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone

Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF

Europa-Fenster

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung

Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations

Carillon matinal; immissions sonores

SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung

Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau

Autorisation de mettre en service le système d'atterrissage aux instruments sur l'aérodrome d'Altenrhein; demande de restitution de l'effet suspensif d'un recours

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Luftreinhaltung in der Landwirtschaft: Mehr als die Bekämpfung übler Gerüche

Die Umweltmanagement- und Audit-Verordnung der Europäischen Union: Analyse und Umsetzung

Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Modernisation d'un stand de tir; aménagement du territoire, protection contre le bruit et protection de la nature

Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente

Protection des eaux; délimitation de l’espace réservé aux eaux prévu par le droit transitoire; dérogation pour des installations dans une zone densément bâtie

Entwicklungen bei der Beseitigung des nicht verschmutzten Abwassers

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

Ökonomische und juristische Leitlinien einer ökologischen Steuerreform

Europa-Fenster

Anfang Juni bis Mitte Juli 2015

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Sites contaminés: Solutions pour leur assainissement

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Protection des eaux; détermination des taxes et contributions pour le raccordement aux stations d’épuration

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen

Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)

Branchenvereinbarungen – Ein Beispiel aus der Praxis

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung

Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Vorsorgliche Massnahmen: Thema des Schweizerischen Juristentags 1997

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Approbation des plans pour un mur anti-bruit

Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité

Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées

Was ändert sich, wenn alles gleichbleibt? – Eine Bestandesaufnahme der abgeschlossenen NHG-Revision

Droit de recours d'un canton

Le régime juridique des plans. L'exemple du plan de gestion des déchets

Gewässerraum im Nichtbaugebiet

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Fenêtre européenne du DEP

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Rapport annuel 1993 de l'Association pour le droit de l'environnement à l'attention de l'assemblée générale du 16 juin 1994

Demande de permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE

Note

Vereinbarungen zwischen Staat und Wirtschaft im Umweltschutz – Möglichkeiten und Grenzen

Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé

Koordination in der Richtplanung

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Protection des biotopes : protection provisionnelle d’une prairie sèche d’importance nationale ; stabilité du plan d’affectation remise en cause ; décisions incidente et finale

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Studienliteratur zum Umweltrecht

Incinération de déchets en plein air; renonciation à l'ouverture d'une procédure pénale

Protection de la nature et du paysage; admissibilité d’une zone de restriction de vol pour les vols d’entraînement des Forces aériennes

Système souterrain de collecte des déchets

Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission

Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Application de l'OEIE du point de vue de la Confédération

Opposition à une demande d’autorisation de construire une installation Wellness; nuages de vapeur du bain extérieur; protection de l’air

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Frais de port

Total