DEP 2023-2

DEP 1999-2

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale

Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

La réglementation genevoise en matière de déchets

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable

Ausblick auf neues Recht

Protection de la nature et du paysage; installation solaire en dehors de la zone à bâtir en tant que tâche fédérale; atteinte majeure au site

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge

Assainissement du fond du lac pollué par le stockage de boues de papier; répartition des frais; garantie de la couverture des frais

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Frais de port

Total