DEP 2022-4

DEP 1996-3

DEP 2009-5

DEP 1987-1

DEP 2000-7

DEP 2010-8

DEP 1992-4

DEP 1992-6

Nutzungskonflikte – Wasserversorgung für künftige Generationen sicherstellen

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Rapport d'impact sur l'environnement; étude de variantes pour un projet de route

Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée

Centre de recyclage; coordination de la procédure

Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar

Interessenabwägung bei raumwirksamen Vorhaben

Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Assainissement d'une installation de tir

Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF

Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)

Pfadabhängigkeit als Erfahrungswissen: Ansätze für ein robustes Umweltrecht jenseits performativen «Greenwishings»

Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Europa-Fenster

Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Einführung in die Tagung «Das neue Gentechnologierecht»

Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm

Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Aarhus-Konvention, Handkommentar

Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; autorisation de construire des bâtiments agricoles en zone agricole

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Les nombreuses activités et actions à Genève en lien avec la sobriété lumineuse

Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics en dehors de la zone à bâtir

Frais de port

Total