DEP 2023-1

DEP 2019-3

DEP 1991-2

DEP 2025-6

DEP 2006-7

DEP 1987-3

DEP 2012-6

DEP 2016-2

DEP 2023-3

DEP 2004-4

DEP 1996-8

DEP 1994-1

DEP 2019-8

DEP 1995-1

DEP 1994-3

Ein Blick in Nachbars Garten – was läuft im Ausland zum Thema Elektrosmog?

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Europa-Fenster

Le cadastre des sites pollués

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Les entreprises et le droit de l‘environnement : défis, enjeux, opportunités

L'évolution du rôle du service spécialisé

Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Risikovorsorge und ihre rechtlichen Grundlagen im Kanton St. Gallen

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto

Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen

Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe

Umweltpolitik der Schweiz – ein Lehrbuch

Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines

Wörterbuch Umweltschutz/Dictionnaire de la Protection de l'Environnement, Französisch/Deutsch, Deutsch/Französisch

Stand de tir; principe de prévention

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz

Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991

Espropriazione; indennità per immissioni

Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG

Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Emissions de bruit des installations éoliennes; légitimation pour recourir

Interessenausgleich im öffentlichen Raum: Das Zusammenspiel von Planungs- und Bewilligungsinstrumenten im Kanton Basel-Stadt am Beispiel von Veranstaltungen im öffentlichen Raum

Réduction du bruit d’une route cantonale; exigence d’examiner, en tant que mesures possibles, une «zone 30», un revêtement de route peu bruyant et une interdiction de circuler pour les camions Risanamento fonico di una strada cantonale; requisiti di valut

Gefahrenabwehr und Kostenpflicht am Beispiel der Sanierung privater und öffentlicher Kanalisationen

Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant

Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire

Wem gehört der Untergrund?

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Immissions relatives au bruit causé par un centre collectuer de matériaux de récupération

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Landschaft

Utilisation d'herbicides; obligation d'assumer les frais d'une décision de constatation d'infraction à l'ordonnance sur les substances

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, Ergänzungsband zur 2. Auflage

Sites contaminés; prise en charge des frais avant l’entrée en vigueur de l’art. 32d LPE; moment de son applicabilité

Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore

Tragbarkeit von Risiken. Schutzziele gemäss der Praxis des Kantons Solothurn

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Droit de recours – quo vadis?

Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?

Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen

Immissions- und Überflugsenteignungen am Beispiel des Flughafens Zürich

Installation de téléphonie mobile; respect des valeurs limites sur un terrain non bâti

Protection des eaux; octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Flankierende Massnahmen zu Vorhaben mit umweltbelastenden Auswirkungen. Gedanken zu Beschlüssen des aargauischen Regierungsrates vom 16. November 1994 betreffend Limmatbrücke Obersiggenthal

Rayons non ionisants; installtaion de téléphonie mobile; exigences envers la fiche de données spécifique au site; état de la technique concernant les mesures de réception de RNI

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Protection des eaux; contrôle abstrait des normes de l’ordonnance cantonale sur la réduction de la charge de phosphore dans les lacs du Plateau suisse par l’agriculture (référence)

Contraintes techniques dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile

Flughafen Zürich-Kloten; Unzulässigkeit der Öffnung des Südens für den Flugverkehr?

Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau

Anmerkung der Redaktion zu 1C_82/2015

Der vorläufige Rechtschutz im Anwendungsbereich des Umweltschutzgesetzes

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites

Protection contre le bruit pour de nouveaux bâtiments dans les secteurs exposés au bruit; pas de dérogation en l’absence d’une pesée des intérêts

Remblaiement d'une décharge contrôlée; obligation de fournir une garantie bancaire ou une garantie d'assurance; contestabilité

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Le droit à un environnement sain revisité. Etude de droit suisse, international et comparé

Die Rolle der Verwaltungsgerichte bei umweltrechtlichen Interessenabwägungen

Obligation de contrôler un site contaminé

Lärmschutz bei Ausscheidung und Erschliessung von Bauzonen (Art. 24 USG)

Contournement de Flims; principe de la prévention; protection contre le bruit

Eine Aue ist standortgebundener als eine Trinkwasserfassung – der Bundesgerichtsentscheid vom 11. Juni 2013 (1C_410/2012) unter der Lupe

Jahresbericht 1990 der Vereinigung für Umweltrecht

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Problematik der invasiven Neobiota auf Bundesebene

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Sites contaminés; importance des valeurs limites et des valeurs de concentration définies par la légalisation sur la protection des eaux dans le cadre de l'évaliuation du besoin d'assianissement d'un site conformément à l'ordonnance sur les sites contamin

Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit

Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Gletscher im Blickfeld des Rechts

Sites contaminés; détermination des parts de frais en cas de pluralité de perturbateurs par situation

Assainissement des sites contaminés ; prise en charge des frais d’investigation par la collectivité ; calcul de la quote-part de responsabilité du détenteur fautif du site

Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air

Taxe d’épuration des eaux; Evacuation d’eau d’arrosage du jardin captée sur le terrain; Principe de l’équivalence

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

Protection du paysage et des eaux; pesée des intérêts insuffisante lors de la détermination d’une zone de sport équestre dans une zone IFP et dans une zone de protection des eaux souterraines S2

Europa-Fenster

Anmerkung der Redaktion zu Entscheid Lärmschutz für Neubauten; Prüfung der Bundesrechtskonformität der «Lüftungsfensterpraxis» (Niederlenz AG): 1C_139/2015; 1C_140/2015; 1C_141/2015); BGE 142 II 100

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Dommages-intérêts réclamés à la suite de recours contre un projet de construction; conditions

Rechtsfragen beim Erstellen von Berichten über die Umweltverträglichkeit: Zu einigen Problemen des Berichtverfassders bzw. des Bauherrn

Cadre réglementaire des réseaux de téléphonie mobile et politique de la concurrence

Kommentar zum Umweltschutzgesetz

Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung

Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)

Kanton Aargau: Das Gesetz über die Nutzung des tiefen Untergrunds und die Gewinnung von Bodenschätzen

Bemessung immissionsbedingter Minderwerte von Liegenschaften. Mit besonderer Berücksichtigung des Fluglärms

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)

Regulierung von persistenten organischen Verbindungen – unter besonderer Berücksichtigung des Vorsorgeprinzips

Europa-Fenster

Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti

Réformes de politiques institutionnelles et action publique – Reformen institutionneller Politiken und Staatshandeln. Ouvrage coordonné par Peter Knoepfel.

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés

Der räumliche Gewässerschutz – historischer Geniestreich oder untragbare Last für alle?

Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung

Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction

Loi sur la protection de l’environnement

Der Umgang des Gesetzgebers mit Umweltschäden

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Nutzung des Untergrundes – Um was geht es?

Anmerkung zu 1C_46/2017

Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier

Herausforderungen bei der Trinkwasserversorgung am Beispiel des Kantons Solothurn

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains; modification de la jurisprudence

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»

Environmental Law in Switzerland

Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR

Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport

Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables

Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel

Lac de barrage de Klingnau; projet de réactivation du bras latéral de l’Aar; absence de base légale pour le transport de sédiments et violation de l’interdiction de polluer

Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant

Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré

Die vorsorgliche Emissionsbegrenzung nach dem Umweltschutzgesetz

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Sichere Restwassermengen gegen uneingeschränkte Wasserkraftnutzung – ein Vollzugsdilemma?

Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes

Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz

Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich

Immissions sonores dues au trafic aérien; dépassement de la valeur d’alarme

Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire

Protection des eaux; renonciation à fixer l’espace réservé aux eaux – appréciation d’une planification cantonale et contrôle abstrait d’une réglementation générale et abstraite du droit communal Protezione delle acque; rinuncia alla definizione dello spaz

Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé

Taxe de raccordement aux égouts publics

Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais

Einführung in die Störfallverordnung

Der Umgang mit «neuen» Risiken: Ansätze, Strategien und Regeln aus der Sicht der Risikokommunikation

Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella

Nach dem Unfall – von der "Ersten Hilfe" bis zur Nachsorge. Am Beispiel der Trinkwasserverschmutzung Liestal

Protection contre le bruit; admissibilité de l’équipement de zones à bâtir existantes; preuve de faisabilité insuffisante dans la planification d’affectation

Die Herausforderung der invasiven Neobiota im Kanton Zürich

Droit de procédure ; retrait de l'effet suspensif

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA

Europa-Fenster

Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

Einführung in die ökonomische Bewertung von Umweltgütern

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Installation destinée à la préparation de gravois; protection contre le bruit

Approbation de Rail 2000; reconstruction d'un tronçon de chemin de fer; ligne de Aarbourg; EIE obligatoire; assainissement des nuisances sonores des chemins de fer

Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz

Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer

Frais de port

Total