DEP 2006-5

DEP 1999-6

DEP 2021-7

DEP 2020-2

DEP 2006-1

DEP 2024-1

DEP 1991-1

DEP 2018-7

DEP 2013-6

DEP 2004-1

DEP 1993-4

DEP 2020-8

DEP 1999-3

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154

Erfahrungen des Malergewerbes

Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung

Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire

Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Exonération de la taxe sur les COV

Branchen und Behörden in Zusammenarbeit

Taxe d'évacuation des eaux

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Anmerkung der Redaktion zu 1C_222/2015

Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Zone d'affectation destinée à la compensation écologique

Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht

Zur Rechtswegwahl im Immissionsschutzrecht. Anmerkungen eines Prozessualisten

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Entschädigungen für Lärm von öffentlichen Verkehrsanlagen. Elemente für eine Neuordnung durch den Gesetzgeber

Autorisation de défricher pour une zone artisanale

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte: Neue Rechtslage infolge des neuen Geoinformationsrechts und bereits wieder Änderungsbedarf?

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant l’installation de raccordements électriques dans les garages collectifs d’immeubles d’habitation

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht

Anmerkung zu 1C_17/2015

Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Anmerkung der Redaktion zu 1C_630/2014

Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Dimensionnement d'une zone d'exploitation de gravier; durabilité

Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich

Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours

Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir

Fenêtre européenne du DEP

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires

Droit de recours de l'office fédéral compétent; objet du litige à la lumière du principe de coordination

Europa-Fenster

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Europa-Fenster

Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force

La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Die Bedeutung der Kommunikation ud Mediation bei der Entscheidung über Risiken

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Frais de port

Total