DEP 1987-4

Le rapport d'impact: de la planification d'un projet à sa réalisation

Dérégulation des procédures – un recul pour la nature et l'environnement?

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991

Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Attribution des degrés de sensibilité au bruit

Ordonnance cantonale sur la protection des marais

Installation de traitement des déchets de chantier soumise à EIE; délai d’opposition et délai de mise à l'enquête selon l’OEIE

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Coordination entre la procédure de planification et la procédure d'autorisation pour des ouvrages de viabilisation

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Espropriazione; indennità per immissioni

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce

Europa-Fenster

Devoir de coordination; prescription de mesures relatives à l’assainissement d’une route et à la protection des biotopes

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Frais de port

Total