DEP 1990-2

DEP 2012-4

Assainissement d'une entreprise de mise en valeur de résidus d'abattage d'animaux; hygiène de l'air

Europa-Fenster

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen

Ecurie en zone habitable

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Principe de causalité; financement de l’élimination des déchets urbains dans l’espace public

Elektrosmog: Zur Rechtslage bei Erstellung und Betrieb von ortsfesten Anlagen

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; octroi d’une concession pour la réalisation d’une nouvelle conduite forcée et assainissement de centrales électriques existantes

Der Massnahmenplan gemäss Art. 31 der Luftreinhalte-Verordnung

Energie éolienne; admissibilité d’une disposition com- munale sur la distance à respecter par rapport aux éoliennes

Europa-Fenster

Protection contre le bruit pour un nouveau bâtiment de remplacement muni d’un vitrage fixe à la place de fenêtres (référence)

Bruit; examen insuffisant des mesures dans le cadre de l’octroi d’une dérogation pour un projet de construction dans une zone affectée par le bruit

Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat

Protection des eaux; remise à ciel d'un ruisseau dans une zone dangereuse

Möglichkeiten und Grenzen der erneuerbaren Energien aus naturwissenschaftlicher bzw. technischer Sicht

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour l’extension d’une gravière

Législation sur la chasse; entrée en vigueur d’un nouveau réseau d’itinéraires de sports d’hiver dans un district franc fédéral Legislazione sulla caccia; messa in vigore di una nuova rete di itinerari per lo sport invernale in una bandita federale di cac

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Frais de port

Total