DEP 1998-2

DEP 2011-6

DEP 2007-6

DEP 1990-4

DEP 2016-1

DEP 1996-8

DEP 2015-1

DEP 2002-1

DEP 2004-4

DEP 2023-1

DEP 1995-5

DEP 2026-3

DEP 2010-5

DEP 2011-4

DEP 2010-7

DEP 2009-8

DEP 2016-3

DEP 1996-4

DEP 1991-5

DEP 2022-5

DEP 2009-7

DEP 2025-3

DEP 2013-8

DEP 1995-8

DEP 2025-1

DEP 2008-3

DEP 1990-4

DEP 2012-6

Condamnation pour infractions à la LPE 83 et à la LPEP 71

Approvisionnement en énergie; admissibilité d’un plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde

Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant

Mise sous protection d'un marais

Réduction du bruit occasionné par le transit au cœur d’une ville; examen de l’abaissement de la limitation de vitesse pour l’instauration d’une zone limitée à 30 km/h

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

Injonction de construire des places de parc en sous-sol; rapport entre le droit cantonal et le droit fédéral; principe de la prévention

Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2

Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion

Parcours de golf; droit de procédure

Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements

Obligation de contrôler un site contaminé

Protection des biotopes ; atteinte à un biotope digne de protection à l’intérieur de la zone à bâtir

Protection contre le bruit; immissions sonores dues à un terrain de sport

Protection des biotopes; projet de construction portant atteinte à un biotope d’importance régionale à l’intérieur de la zone à bâtir

Immissions lumineuses produites par une décoration de Noël; autorisation de construire

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile

Der Verursacherbegriff im Altlastenrecht - eine kritische Analyse

La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l'environnement. Le système – Les particularités liées à l'aménagement du territoire

Europa-Fenster

Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès

Massnahmen zur Anpassung an die Klimaveränderung und ihre Abstützung auf Art. 74 BV

Zur Wirksamkeit des heutigen Umweltschutzrechts

Jahresbericht 1991 der Vereinigung für Umweltrecht zuhanden der Mitgliederversammlung vom 25. Juni 1991

Installation de téléphonie mobile; dimensions de l’installation conformes à la zone; répartition sur plusieurs sites

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; plan d’affectation; transport des déchets; accidents majeurs

Risikobasiertes Recht: Ein Ansatz für ein modernes Umweltrecht?

Das Bundesgesetz über die Koordination und die Vereinfachung der Entscheidverfahren. Zum Vernehmlassungsentwurf des Bundesrates

Kommunales Immissionsschutzreglement als Lösungsansatz – Ein Beispiel aus dem Kanton St. Gallen

Droit de recours – quo vadis?

Finanzielle Konsequenzen für den Bund aus der «Sanierungslosigkeit»?

Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation

Droit pénal; pas d’état de nécessité concernant les activistes du climat

Das neue Abfallrecht

Protection des eaux; non-réalisation des conditions nécessaires à la construction, dans l’espace réservé aux eaux, d’un bâtiment conforme à l’affectation de la zone en dehors d’une zone densément bâtie

System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund

Protection des eaux ; pas de remboursement des frais d’exploitation et d’entretien dans le cadre des mesures d’assainissement prises pour des centrales hydrauliques

Frais de port

Total