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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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DEP 2012-3
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DEP 1989-2
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DEP 2009-6
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DEP 2019-4
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DEP 2013-1
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Anmerkung der Redaktion zu VB.2014.00351
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Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
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Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
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Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public
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Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire
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Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
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Umstrittenes Lärmschutzrecht: Alltagslärm – kantonale Lärmschutzvorschriften – Bestimmung von Empfindlichkeitsstufen im Einzelfall
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Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten
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Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques
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Droit transitoire
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Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)
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Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern
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Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; fardeau de la preuve concernant l’existence de l’équipement d’une zone à bâtir au moment de l’entrée en vigueur de la LPE
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Remplissage d'une carrière de gravier; de remplissement admissibles
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Katastrophenschutz nach "SCHWEIZERHALLE" unter besonderere Berücksichtigung des Risikomanagements im Kanton Basel-Landschaft
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Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion
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Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal
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Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence
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Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht
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Der Schutz des UNESCO-Welterbes in der Schweiz, Gegenstand, Inhalt und Umsetzung des Übereinkommens zum Schutz des Kultur- und Naturgutes der Welt vom 23. November 1972
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Die wohlerworbenen Wasserkraftrechte und die Sanierung nach Art. 80 GSchG
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Projet de construction de route; EIE
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Gewässerraum im Nichtbaugebiet
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