DEP 1987-4

DEP 2015-1

DEP 2010-3

DEP 2011-7

DEP 1999-7

ISOS; plan d’affectation spécial dans un secteur Au de protection des eaux et dans un secteur exposé au bruit

Folgen der Revision des Altlastenrechts für Bauherren, Behörden und Berater

Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire

Anmerkung der Redaktion zu 1C_99/2020, 1C_109/2020, Koordinationspflicht zwischen Erweiterung eines Einkaufszentrums und neuer Zufahrt (Freienbach SZ)

Europa-Fenster

Vollzug der Störfallverordnung im Zusammenhang mit UVP-Verfahren

Protection de l’eau potable – aspects juridiques au regard d’exemples d’actualité

Protection des eaux; intérêt public à la délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Isolation acoustique d'un bâtiment existant

Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif

Das neue Recht: Einschliessungsverordnung (ESV) und Freisetzungsverordnung (FrSV)

Aménagement d'une décharge sans autorisation; attribution des frais d'instruction

Rénovation de citernes; hygiène de l'air

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Assainissement d’une installation de tir; protection contre le bruit

Obligation de l’autorité de planification d’établir un rapport conformément à l’art. 47 al. 1 OAT

Elargissement d'une autoroute et pollution de l'air (N1, secteur du Grauholz)

Utilisation des forces hydrauliques; réglementation cantonale sur la procédure à suivre lorsque plusieurs demandes de concession ont été déposées

Lieux de décharge illicites; mesures de la police des constructions et de la police des eaux

Plan d’aménagement pour le centre commercial «Länderpark»; RIE; desserte par les transports publics; nombre de places de stationnement

Rayons non ionisants; emplacement d’une installation de téléphonie mobile; évaluation globale des atteintes; état de la technique concernant les mesures de rayonnements

Verfahren der Verwaltungsgerichtsbeschwerde

Immissions lumineuses d’une installation solaire; effet nuisible

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer AG, 4. Kammer, Urteil vom 27. September 2012 (WNO.2012.2); rechtskräftig

Bruit aérien ; constructibilité et équipement de parcelles

Editorial

L'incidence des autorisations administratives sur la responsabilité

Indemnités OTAS; pas de réduction des frais imputables en raison de l’utilisation militaire d’une installation de tir civile Indennità OTaRSi; nessuna riduzione dei costi delle misure aventi diritto all’indennità a causa dell’uso militare di un poligono d

Droit de recours des associations ; calcul des dépens

Bruit du trafic aérien; rejet de prétentions en indemnisation pour survol direct et pour expropriation des droits de voisinage en raison d‘un bruit aérien excessif; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Interdiction des bouteilles en PVC

Das neue Abfallrecht

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales

Anmerkung der Redaktion zu 1C_601/2018

Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Quelle application de la Convention de Berne devant les juridictions suisses?

Aktuelle Probleme des Verhandelns aus Sicht der Projektträger

Die Eisenbahn und der Lärm

Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung

Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante

Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)

L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse

Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo

Plan d'affectation, protection contre le bruit

Droit des déchets; détenteur des déchets; obligation de supporter les frais incombant à la propriétaire foncière en cas d’exécution par substitution anticipée afin d’éliminer les produits chimiques utilisés par la locataire Legge sui rifiuti; proprietario

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Frais de port

Total