Panier

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DEP 2011-6
Un exemplaire cahier
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DEP 1998-2
Un exemplaire cahier
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DEP 2014-1
Un exemplaire cahier
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Botschaft zum Bundeskoordinationsgesetz verabschiedet
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Staukosten: Externe Kosten des Strassenverkehrs? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 19. April 2010 (2C-800/2009)
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Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination
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Windenergie: Umweltgerecht, aber nicht unbestritten
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Einige Bemerkungen zu den Nationalstrassentscheiden des Bundesgerichts betreffend N2 Schlachthofverbindung Basel (URP 1991 383 ff = BGE 117 Ib 285 ff), N1 Grauholz (URP 1992 518 ff) und N1 Greng-Löwenberg (URP 1992 530 ff)
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Protection des eaux; demande de permis de construire un immeuble d’habitation dans l’espace réservé aux eaux
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Protection des eaux; prise en compte de l’espace réservé aux eaux et évaluation du déplacement d’un torrent dans le plan d’affectation spécial pour l’extension d’un hôtel
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Plan de quartier; contingent de trajets; convention entre le maître d’ouvrage et la ville
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Protection de la nature; proportionnalité d’une atteinte à un habitat du castor Protezione della natura, proporzionalità di un intervento in un habitat del castoro
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Installation de a mobile; renonciation au calcul du RNI sur un terrain non bâti
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Hat das Schutzkonzept des Natur- und Heimatschutzgesetzes versagt?
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Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Tecnica e diritto nell’ambito della protezione dell’ambiente - atti della giornata di studio del 29 maggio 1990, (estratto dalla Rivista di diritto amministrativo e tributario ticinese I - 19
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Protection des biotopes
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Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation
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Emissions de CO2; augmentation de la taxe sur le CO2 à Fr. 60.– par tonne de CO2
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Die Verzichtsvereinbarung im öffentlichen Bauverfahren
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Der räumliche Gewässerschutz – historischer Geniestreich oder untragbare Last für alle?
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Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)
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Europa-Fenster
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Mesures de remplacement et compensation écologique
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Aufgabenteilung und Zusammenarbeit Bund - Kantone beim Vollzug der Einschliessungs- und der Freisetzungsverordnung
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Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
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Construction d'un nouveau restaurant au sommet d'une montagne; prise en compte des intérêts liés à la protection du paysage
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Droit de recours des organisations; mesures isolées à l’encontre de harles bièvres et de hérons cendrés
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Autorisation de construire une installation sportive; protection contre le bruit; référence à des directives étrangères
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Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»
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Zum Konfliktbereich Auen und Freizeitaktivitäten am Beispiel des Kantons Graubünden, insbesondere des Flussabschnittes des Vorderrheins zwischen Ilanz und Reichenau
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Europa-Fenster
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Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire
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Fenêtre européenne
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Loi sur la protection de l’environnement
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Anmerkung zu 1C_46/2017
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Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
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Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
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Exploitation hydroélectrique par éclusées: problématique, solutions, cadre juridique et financier
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L'étude de l'impact sur l'environnement: pomme de discorde?
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Corporate Climate Litigation: Klageweise Durchsetzung der Klimaverantwortung von Unternehmen? Eine Einordnung
Article
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Frais de port
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