DEP 2009-5

DEP 1993-5

DEP 2025-1

DEP 1999-8

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Amende infligée en raison d’une infraction à la loi communale sur la gestion des déchets

Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung

Loi sur la protection de l’environnement

Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»

Droit de l'environnement: mise en oeuvre et coordination

Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention

Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher

Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination

Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»

Wohlerworbene Rechte – Eigentum – Vertrauen. Dogmatische Grundlagen und Anwendung auf die Restwassersanierungen nach Art. 80 des eidgenössischen Gewässerschutzgesetzes

Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport

Autorisation de construire pour un chantier communal; pronostic du bruit

Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale

Loi sur le CO2; définition de la notion d’importateur; admissibilité d’une bourse CO2; sanctions en cas de non-respect de la valeur cible spécifique pour les voitures de tourisme

Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)

Quel avenir pour le droit de l'environnement

Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

Protection des eaux; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant l’extension d’une installation dans l’espace réservé aux eaux

Prise en charge des frais pour la réparation d’un dommage relevant du droit de la protection des eaux

Assainissement d’une installation de tir conformément à l’OPB; étendue des allègements accordés pour l’organisa- tion d’exercices de tir hors du service

Elimination de déchets spéciaux; octroi d’une autorisation d’éliminer

La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables

Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022

Wasserwirtschaft als Spielfeld der Interessen

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit

Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Sonneries de cloches; protection contre le bruit

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Rezension

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Bruit; reconsidération d’une autorisation entrée en force concernant une pompe à chaleur air/eau en cas de doutes sérieux quant au respect des valeurs limites de planification Inquinamento fonico; riconsiderazione di un’autorizzazione cresciuta in giudica

Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure

Raccordement aux égouts

Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft

Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes

Europa-Fenster

Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)

Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit

Evaluation d’un projet de parc éolien; planification directrice suffisante

Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence

Die Eisenbahn und der Lärm

Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais

Das schweizerische System für den CO2-Emissionsrechtehandel in der zweiten Handelsperiode 2021–2030

Anmerkung der Redaktion

Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen

Délimitation de zones de protection des eaux souterraines

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Emoluments pour une décision d'assainissement

Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire

Die Grenzwerte für Fluglärm – kritisch betrachtet

Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation

Frais de port

Total