DEP 2015-2

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE

Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Frais de port

Total