DEP 2023-2

DEP 1990-6

DEP 1996-2

DEP 1999-2

DEP 2011-3

DEP 1995-6

DEP 2013-1

DEP 2025-3

DEP 2019-4

DEP 2022-5

DEP 2021-5

DEP 2009-6

DEP 2009-8

DEP 1996-4

DEP 2012-3

DEP 1996-6

DEP 2015-5

Anmerkung der Redaktion

Protection des eaux ; interdiction de déverser un décapant dilué

Protection des eaux; applicabilité des dispositions transitoires en cas de détermination de l’espace réservé aux eaux contraire au droit fédéral

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Die neuen Instrumente des Umweltschutzrechts: Haftpflicht, Lenkungsabgaben und Zusammenarbeit mit der Wirtschaft

Mur anti-bruit et procédure d'etablissement d'un plan de quartier

La protection contre le bruit: Répertoire de dix ans de jurisprudence en droit matériel

Soumission de prestations de transport; exigences écologiques

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Délimitation d’une zone de protection des eaux souterraines

Nuisances olfactives dues à un élevage traditionnel

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; compétences de l'Office fédérale des transports et des cantons

Europa-Fenster

Centrale chaleur-force; immissions d'oxydes de soufre et d'azoute, bruit

Deregulierung im Umweltrecht – Chance oder Gefahr. Einführung in die Tagung

Fuite de caprolactame d'un conteneur-citerne; mesures de sécurité et de rétablissement de l'état antérieur; répartition des coûts

Branchenvereinbarungen – Auf Kollisionskurs mit dem Kartellrecht?

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Immissions sonores d'une installation scolaire

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Projet de construction dans une zone affectée par le bruit; pas d’autorisation dérogatoire à défaut de preuve de mesures de protection contre le bruit

Europa-Fenster

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Installation d'un centre de services dans une région présentant une pollution atmosphérique excessive

La LPE, de la protection de l’environnement à l’objectif de sa gestion durable : un changement de paradigme ?

Entreprise d'élimination des déchets tenue de fournir une prestation de sûreté

Sites contaminés; répartition des coûts en cas d’assainissement d’une décharge

Économie du développement durable

Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires

Sites contaminés; répartition des frais en cas de libération du perturbateur par situation; calcul du taux de responsabilité des détenteurs du site Siti contaminati; ripartizione dei costi in caso di liberazione del perturbatore per situazione; determinaz

Qualité d'une commune pour recourir

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Europa-Fenster

Anmerkung der Redaktion zu VGE 100.2017.154

Déchets urbains; élimination d'un véhicule usagé

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour les cours d’eau très petits ou enterrés en zone agricole et comptabilisation des surfaces d’assolement

Paramètres généraux de répartition des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse

Concession de droits d'eau en faveur de la central à pompage-turbinage Curcuisa; étude de l'impact sur l'environnement

Aménagement des cours d’eau ; correction de cours d’eau

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Permis de construire une halle d’élevage de porcs; immissions d’odeurs

Les organismes dangereux

Vollzug der Störfallverordnung bei Verkehrswegen

Protection contre les crues; question de la coordination avec l’assainissement des débits résiduels d’une petite centrale hydraulique

Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.

Fixation de l'alignement; prise en compte des intérêts de la protection de l'environnement

Site contaminé résultant d'un nettoyage chimique; frais d'évacuation de ces déchets

Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours

Projet de construction de route; EIE

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Gewässerraum im Nichtbaugebiet

Perception de taxes de canalisation

Immissions d'odeur émanant d'une tuilerie; rétablissement de l'état des lieux légal; principe de la prévention; proportionnalité

L’amiante; répartition des frais d’assainissement

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Podiumsdiskussion «Naturnahe Gewässer – Antworten auf die bundesrechtlichen Herausforderungen»

Europa-Fenster

Droit de recours d'un canton

Mustergesetz der Nordostschweizer Kantone über die Nutzung des Untergrunds

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

La révision de la LPE dans la perspective de l'économie et des entreprises

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Emplacement pollué par des déchets

Entschädigungspflicht aus materieller Enteignung infolge der Festsetzung von Gewässerräumen

Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale

Bauen in lärmbelasteten Gebieten: fünf hartnäckige Narrative

Immissions de bruit du trafic routier; modification notable d’une installation due à la rénovation de la jonction autoroutière Schlieren-Pont de l’Europe

Festival de jazz de Fribourg; qualité pour recourir contre l'autorisation de la commune

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Plan d'aménagement de détail pour une grande implantation de bâtiments avec parking à plusieurs niveaux et accès souterrain; obligation de coordonner

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

Prétraitement ou évitement d'eaux usées; application par analogie de l'article 16, 3e al. LPE

Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Studien zum Umweltrecht; zwei unveränderte Nachdrucke: Kleiner Versuch einer umweltrechtlichen Standortbestimmung (1991); Die Umweltschutzgesetzgebung - Aufgabe, geltendes Recht und Konzepte (1977)

I Piani dei trasporti nel diritto svizzero

Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Zuständigkeit für die Anwendung des kantonalen, materiellen Umweltrechts

Protection des eaux; calcul de la taxe d’utilisation des canalisations Protezione delle acque; fissazione della tassa d’utilizzazione delle canalizzazioni

Risikowahrnehmung: Fakten oder Affekte?

Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt

Charge de trafic et nuisances environnementales dues à une installation à forte fréquentation

Nachhaltigkeitsbeurteilung für die Interessenabwägung im Kanton Bern

Installation de téléphonie mobile; limitations préventives des émissions pour protéger des plantations Impianto di telefonia mobile; limitazioni preventive delle emissioni per la protezione di piantagion

Droit transitoire

Projet d'exécution d'une route nationale (tangente ouest de Zurich)

La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public

Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Beleuchtungskonzept der Stadt Bern: Verankerung des Themas Licht in raumplanerischen und rechtlichen Instrumenten

Protection contre le bruit; déplacement de grenouilles bruyantes dans un étang destiné à la baignade

Installation antibruit pour route nationale

Concession pour une petite centrale hydroelectrique

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Altlasten heute – Situation und Rechtslage

Protection du paysage; autorisation de construire et de défricher pour remplacer une tour panoramique dans une zone IFP

Construction d'une route d'évitement; pollution de l'air et bruit

Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Kantonales Umweltschutzrecht im Netz des Bundesrechts

Bruit; examen insuffisant des mesures techniques destinées à réduire le bruit concernant une pompe à chaleur air/eau

Ökologische Steuerreform und eidgenössische Energieabgaben

Immissions de bruit d'une machine à traire et d'une ventilation mécanique dans une étable; assainissement

Protection du paysage et protection contre le bruit; construction d’une fromagerie d’alpage destinée à un usage touristique (extrait)

Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention

Installations dangereuses et aménagement du territoire. Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Protection contre les immissions ; absence de qualité pour recourir du gouvernement cantonal

Unfallbedingte Umweltschäden – Haftung und Versicherung

Le droit fiscal cantonal en tant qu'instrument de protection de l'environnement

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit

Elimination de déchets spéciaux

Europa-Fenster

Anmerkung der Redaktion zu VWBES.2014.440

Assainissement d'une (entreprise d')imprimerie

Einführung in das Recht der UVP

Répercussion des coûts de l'élimination des déchets selon le principe pollueur-payeur

Immissions sonores dues au trafic aérien ; pas de modification notable de l’installation en raison de l’agrandissement d’un aérodrome

Forêt; autorisations selon le droit de la construction et le droit forestier concernant des sondages géotechniques

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Renaturation et adaptation du droit cantonal aux nouvelles dispositions de la législation fédérale sur la protection des eaux

Anmerkung der Redaktion

Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche

Protection contre le bruit; respect des valeurs de planification pour les bâtiments MINERGIE

Centre de contrôle du trafic lourd; qualité pour recourir; procédure d’autorisation applicable

Immissions lumineuses

Intérêt digne de protection; immissions de bruit et de substances polluantes dans le cadre de mouvements aériens militaires

Protection contre le bruit — obligation d’assainir et caractère économiquement supportable ; invocation d’une future requalification de la route jugée comme motif de retard injustifié

Die Folgen von Lichtverschmutzung für Tiere, Pflanzen und Menschen

Sportplatzbeleuchtung und Lichtemissionen

Initiative populaire concernant l'institution d'un service cantonal d'inspection chimique; invalidation partielle

Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air

Anmerkung der Redaktion

Einführung in das Bodenschutzrecht

Procédure de recours contre l'établissement d'un plan d'aménagement considérée comme un litige de droit civil au sens de l'art. 6 CEDH

La responsabilità etico-giuridica del banchiere

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une cuisine privée

Wege zur kreislauforientierten Regulierung des Bauens

Assainissement d’une installation de tir; répartition des frais concernant la pollution du sol par le plomb causée par l’exécution du tir obligatoire hors du service

Parking; EIE obligatoire

La coordination matérielle: de la pesée des intérêts à l'écologisation du droit

Protection des eaux ; dérogations aux conditions liées à l'évacuation des eaux usées pour l'obtention d'un permis de construire

Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario

Das schweizerische Umweltrecht auf der Höhe der Zeit

Editorial

Fenêtre européenne du DEP

Etat de la jurisprudence et de la doctrine

Éditorial

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung und Kanalisationsanschlusspflicht im Lichte des Verhältnismässigkeitsprinzips

Bodenerosionsschutzrecht

Fixation des valeurs limites d'immission pour une manifestation de concert en plein air

VUR-Tagung vom 4. November 2011 in Fribourg: Bericht zum Workshop Gewässerraum

Das neue Bodenschutzrecht

Autorisation de construire un immeuble locatif; protection contre le bruit

Mesures préventives de protection contre le bruit con- cernant une station de lavage d’autobus

Aktuelle Entwicklungen im Altlastenrecht: Neue Urteile des Bundesgerichts – insbesondere zum Verursacherbegriff (Zweckveranlassung und Haftung des Bundes bei der Sanierung von Schiessanlagen), zur Erbenhaftung und zum Übergang der Verursacherhaftung im Ra

Coordination de procédure importantes pour l'environnement

Risikoanalyse Basel

Das ideelle Verbandsbeschwerderecht. Eine Darstellung der Regelungen auf Bundesebene

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati

Europa-Fenster

Plan d’aménagement pour un centre commercial; droit de recours

Bruit aérien ; correction des valeurs limites d'immission selon la législation sur la protection contre le bruit

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Gelockerter Grundwasserschutz? Zum Entscheid des Bundesgerichts vom 15. Juni 2009 (1C_390/2008) betreffend Gewässerschutz; Sanierung eines Laufhofs für Rinder (Pfäffikon ZH), URP 2009 634

Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)

Assainissement de sites contaminés; répartition proportionnelle des frais pour les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement nécessaires; non-entrée en matière

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Frais de port

Total