DEP 2000-5

DEP 2018-3

DEP 2005-8

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse

Kennzeichnung von Bioprodukten. Rechtliche Grundlagen in der EU und der Schweiz

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique

Protection contre le bruit de nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit; disposition des locaux à usage sensible au bruit d’un immeuble d’habitation dans une zone déjà exposée au bruit; pesée des intérêts

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht

Die ökologische Steuerreform braucht einen Zweispänner

Protection des eaux; garantie des droits acquis pour une construction non conforme à l’affectation de la zone dans un espace réservé aux eaux

Ermittlung und Dokumentation von Alltags- und Freizeitlärm

Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Die Einsprache: Besser als ihr Ruf

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Protection de l'environnement lors de la fixation définitive de l'emplacement des gravières susceptibles d'être exploitées et des décharges contrôlées dans un plan sectoriel cantonal

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung

Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Frais de port

Total