DEP 2023-1

DEP 2019-3

Ein Blick in Nachbars Garten – was läuft im Ausland zum Thema Elektrosmog?

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Europa-Fenster

Le cadastre des sites pollués

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Les entreprises et le droit de l‘environnement : défis, enjeux, opportunités

L'évolution du rôle du service spécialisé

Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Refus d'autorisation d'exploitation d'un télésiège pour inobservation des charges liées à la concession

Calcul des dépens pour la procédure devant le Tribunal administratif fédéral en tenant compte de la Convention d’Aarhus

Immission de fumée émanant d'un chauffage au bois; qualité de l'air

Risikovorsorge und ihre rechtlichen Grundlagen im Kanton St. Gallen

Immissions sonores d’une installation de tir ; droit de procédure ; droit à une décision

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Installation de téléphonie mobile ; protection des appareils électriques contre le rayonnement non inonisant

Bruit du trafic aérien; indemnité d’expropriation pour survol direct Rumore aereo; risarcimento dei danni a causa del sorvolo diretto

Revision der VBLN und zu erwartende Auswirkungen

Die Vorabklärungen über die Störfallverordnung (möglicherweise) unterstehenden Betriebe

Umweltpolitik der Schweiz – ein Lehrbuch

Fermeture d’un site de stockage pour matériaux de construction; protection des eaux souterraines

Wörterbuch Umweltschutz/Dictionnaire de la Protection de l'Environnement, Französisch/Deutsch, Deutsch/Französisch

Stand de tir; principe de prévention

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Protection contre le bruit; assainissement du bruit des cloches d’une église Protezione fonica; risanamento del rumore prodotto dalle campane della chiesa

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : son origine, son but, son contenu, sa gestion

Herausforderungen im qualitativen Gewässerschutz

Sites contaminés; répartition des frais d’investigation; part de coûts incombant au perturbateur par situation innocent

Protection des eaux; pas d’obligation supplémentaire d’assainir le débit résiduel – admissibilité du modèle de calcul «Axpo»

Bericht über die Ergebnisse der Gruppenarbeit vom 7. Juli 1991

Espropriazione; indennità per immissioni

Gesetzmässigkeiten im kooperativen Verwaltungshandeln Verfügung, öffentlich-rechtlicher Vertrag und informales Verwaltungshandeln bei Sanierungen nach der Umweltschutzgesetzgebung

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; accomplissement d’une tâche de la Confédération; démolition d’un objet mentionné dans l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)

Die Bedeutung des Standes der Technik im Umwelt- und Energienutzungsrecht

Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts

Limitations de vitesse sur les autoroutes zurichoises

Autorisation d’exploiter une installation de biogaz/ méthanisation conformément à la législation sur les déchets; limitation dans le temps (référence)

Note de la rédaction concernant 1C_524/2014, 1C_526/2014

Utilisation de l’énergie hydraulique; choix entre plusieurs concurrents pour une concession hydraulique

Ideelle Verbandsbeschwerde im Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel? – Ein Beitrag zum Begriff der Bundesaufgabe nach Art. 2 NHG

Dezibel & Co. – Zu den Grundlagen der Akustik

Radiation du cadastre cantonal des surfaces suspectes de pollution de longue date

Obligation de procéder à l’investigation d’un site pollué; succession en droit suite à une fusion

Fluglärm- und Überflugentschädigung: Zwei neue Urteile des Bundesgerichts

Frais de port

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