Panier

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DEP 2020-6
Un exemplaire cahier
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DEP 2021-3
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DEP 2022-4
Un exemplaire cahier
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DEP 2009-2
Un exemplaire cahier
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DEP 1994-3
Un exemplaire cahier
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DEP 2019-8
Un exemplaire cahier
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Fachhandbuch Öffentliches Baurecht
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Taxe de raccordement aux égouts publics
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Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
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Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions
Article
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Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement
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Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
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Bodenerosion – Umsetzung in der Landwirtschaft
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Centre commerical; EIE
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Luftschadstoffe und Gesundheit: nicht nur ein kurzfristiges Problem
Article
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Fenêtre européenne
Article
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Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
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Le droit des déchets dans le contexte international
Article
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Unternehmerische Sorgfaltspflichten – Die Entwicklungen in Europa und dem grössten Nachbarland Deutschland
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Anmerkung der Redaktion
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Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi
Article
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Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?
Article
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Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare
Article
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Bruit aérien; dérogation aux valeurs limites d’immissions en vigueur dans le cas particulier; renonciation aux mesures provisoires d’isolation acoustique Rumore aereo; Divergenza dai valori limite di immissione in vigore in singoli casi; rinuncia a misure
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Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux
Article
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Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO
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Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
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Mediation und Verhandlung
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Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées
Article
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Exploitation des places de stationnement d’un centre d’exposition; effet incitatif des tarifs dégressifs
Article
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Autorisation d'exploiter la décharge contrôlée bioactive de Cholwald; dépôt de déchets urbains; délai transitoire; protection de la confiance
Article
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Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir
Article
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Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur
Article
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Umweltrechtliche Beurteilung von Alltags- und Freizeitlärm
Article
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Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale
Article
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Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich
Article
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Informationsbeschaffung durch die Behörden
Article
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Législation sur la chasse; participation aux frais concernant les dommages causés par la faune sauvage
Article
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Protection des eaux et du paysage; pas de couverture d’un cours d’eau dans le cas de ponts suspendus et nécessité de recueillir une expertise de la CFNP (extrait)
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Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs
Article
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Europa-Fenster
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Auswahl und Bearbeitung von Entscheiden für URP – Ein Rückblick
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Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile
Article
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Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF
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Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität
Article
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Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia
Article
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Installation d'une antenne de téléphonie mobile; smog électrique sur les terrasses et les jardins d'hiver; évaluation collective des sources d'immissions
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Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport
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Décharge pour déchets urbains; admissibilité d'un délai transitoire de courte durée
Article
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Sonneries de cloches; protection contre le bruit
Article
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Article
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Der Abschnitt «Umwelt und Raumplanung» der Bundesverfassung (Art. 73–80) im St. Galler Kommentar und im Basler Kommentar
Article
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Autorisation d’installer un jeu de cloches dans la tour d'une chapelle; protection contre le bruit
Article
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Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires
Article
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Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit
Article
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Protection des marais; applicabilité des dispositions relevant de la protection des marais dans la procédure d'autorisation de construire ultérieure concernant un rucher préexistant
Article
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Rezension
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Autorisation d'aliments produits sur la base de soja «GTS»; qualité pour recourir
Article
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Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection
Article
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Protection de la nature; aménagement d’une aire de repos dans un site protégé d’importance nationale
Article
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Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018
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Das Umweltschutzgesetz als «Super-Gesetz» – was es erreicht hat und was nicht
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Protection des sites marécageux; réparation admissible d’un hangar à bateaux partiellement endommagé dans le cadre de la garantie des droits acquis
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Kritische Hinweise zur Gen-Lex-Vorlage und zu den Verordnungsentwürfen im Bereich der biologischen Sicherheit
Article
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Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air
Article
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Rechtliche Bedeutung und Wirksamkeit von Massnahmen-Plänen nach der Luftreinhalteverordnung
Article
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Europa-Fenster
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Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités
Article
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Schutz vor nicht-ionisierenden Strahlen nach schweizerischem Recht
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Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral
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Antenne de téléphonie mobile; expropriation des droits de voisinage
Article
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Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention
Article
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Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts
Article
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Plan d'affectation dans le domaine d'un biotope pour reptiles
Article
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Anmerkung der Redaktion
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Note de la rédaction du TF 1C_401/2020 du 1er mars 2022
Article
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Cas mineur en droit de l’environnement ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction d’immissions olfactives provenant de conteneurs à déchets privés
Article
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Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air
Article
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Dealing with Complexity and Policy Discretion. A Comparison of the Implementation Process of the European Water Framework Directive in Five Member States
Article
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Indemnité d'expropriation pour les immissions sonores d'une route nationale
Article
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Taxe annuelle d'évacuation des eaux
Article
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Conservation de la forêt; autorisation de défricher pour réaliser une nouvelle construction de remplacement
Article
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Protection des eaux; projet de protection contre les crues – défaut de preuve concernant le maintien du régime de charriage
Article
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Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger
Article
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Verfahrensfragen bei der Kostenverteilung
Article
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Obligation de raccordement au réseau d'épuration des eaux usées
Article
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Umweltinformation aus der Sicht eines Kantons - heute und morgen
Article
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Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin
Article
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Obligation de planifier une grande porcherie
Article
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Grundzüge des Enteignungsrechts in der Schweiz
Article
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Modification du règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich; devoir de prendre l'avis d'autres autorités spécialisées dans le domaine
Article
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Assainissement des nuisances sonores émises par des chemins de fer; agrandissement d’un tronçon ferroviaire (
Article
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Vom Werden und Vergehen von Gewässern: der dynamische Gewässerbegriff des Bundesgesetzes über den Schutz der Gewässer
Article
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Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln
Article
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Protection contre le bruit; limitation préventive des émissions; tintement nocturne des cloches d’une église aux quarts d’heure Protezione fonica; limitazione preventiva delle emissioni; rintocchi della campana di una chiesa ogni quarto d’ora durante la n
Article
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Motivierung der Anlageninhaber zur Störfallvorsorge
Article
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Nuisances sonores dues à une installation ferroviaire; pas d’indemnisation avant l’échéance du délai d’assainissement prolongé
Article
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Autorisation de défricher pour l'aménagement d'une décharge de déchets; pesée des intérêts
Article
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Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Anwendung der VASA
Article
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Protection des sites marécageux; inadmissibilité d’un terrain d’aéromodélisme à l’intérieur du périmètre
Article
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Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)
Article
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Autorisation de prélèvement dans un cours d'eau à débit permanent; coordination des procédures
Article
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Principe de précaution ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction des nuisances sonores et olfactives causées par une déchèterie
Article
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Protection contre le bruit; transformation d’une ancienne menuiserie en office de distribution de la poste; critères d’évaluation et détermination du bruit
Article
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Die Herausforderung der invasiven Neobiota im Kanton Zürich
Article
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Sites contaminés; suppression de l’inscription d’un site pollué au cadastre: fardeau de la preuve; conditions d’un cas mineur Siti contaminati; stralcio di una iscrizione al catasto: onere della prova oggettiva; premesse per un caso bagatella
Article
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Incinération de déchets en plein air
Article
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Obliagation d'assainir; prescription de la prise en charge des frais
Article
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Zulässigkeit und Rechtsfolgen von neuem Fluglärm in Wohnregionen (gekürzte Fassung eines Rechtsgutachtens)
Article
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Taxe de raccordement aux égouts publics
Article
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Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées
Article
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Europa-Fenster
Article
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; décision incidente susceptible de recours séparé
Article
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Evacuation des eaux pluviales des toits en terrasse
Article
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Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suites de frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale
Article
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Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht. Entwicklungen 2006
Article
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Fermeture d'une installation de triage pour matériaux de construction encombrants
Article
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Commentaire zu 2C_1069/2020
Article
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Das Verursacherprinzip in Verfassung und Gesetz
Article
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Plan d'équipement; principe de l'évaluation globale
Article
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Nutzung des Untergrunds: Umfang des Grundeigentums – ein Diskussionsbeitrag
Article
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Bruit; réaménagement et changement d’affectation de la cour intérieure et de la terrasse d’un hôtel; obligation de faire établir une expertise de bruit
Article
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Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire
Article
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Rapprochement entre la Suisse et la CE et droit suisse de la protection de l'environnement - Introduction au sujet du congrès
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Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente
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Protection contre les catastrophes; concept d'entreposage; assainissement et documentation du controle d'exploitation
Article
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Installation de téléphonie mobile sur une «surface blanche» d’une sortie d’autoroute; autorisation exceptionnelle
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Vollzug der Umweltschutzgesetzgebung in kleinen Gemeinden der Nordwestschweiz
Article
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Kantonale Umsetzung des Bundesrechts zur Biodiversität im Siedlungsraum – Untersuchung im Auftrag des BAFU und der TK
Article
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Daten, Datenschutz und Information im Risikobereich
Article
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Approvisionnement en énergie; admissibilité d’un plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde
Article
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Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
Article
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux pour un cours d’eau enterré
Article
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Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant
Article
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Anmerkung der Redaktion
Article
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Fenêtre européenne du DEP
Article
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Assainissement d'un stand de tir; protection contre le bruit
Article
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Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel
Article
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Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
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Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales
Article
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Protection des eaux; frais d'exécution par substitution
Article
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Quel avenir pour le droit de l'environnement
Article
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Protection des eaux; exigences à l’égard des constructions dans le secteur Au de protection des eaux afin de protéger les eaux souterraines exploitables
Article
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Antenne de téléphonie mobile; qualité pour agir des personnen «électrosensibles»
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Environmental Law in Switzerland
Article
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Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts
Article
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Droit de la chasse; interdiction de chasse dans les districts francs fédéraux; exigence d’un ordre individuel et spécifique pour le tir exceptionnel d’animaux non protégés
Article
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Immissions lumineuses générées par l‘éclairage d‘une place de sport
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Protection des eaux; maintien de débits résiduels convenables
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Héliport de Gsteigwiler; modification du règlement d'exploitation; protection contre le bruit; délimitation de territoires d'exploitation
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Protection des eaux; obligation de raccordement aux égouts publics concernant des wagons utilisés pour la restauration
Article
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Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
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Vom Nutzen einer guten Raumplanung - Schlussbetrachtungen zur Tagung der VLP-ASPAN und der VUR
Article
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Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ; prise en compte de l’inventaire dans un plan d’affectation spécial
Article
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Protection des eaux; obligation de revitaliser des tronçons d’eaux appropriés
Article
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Protection des biotopes à l’intérieur de la zone à bâtir
Article
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Atteinte à l’espace réservé aux eaux par des constructions dont l’implantation n’est pas imposée par leur destination
Article
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Autorisation d’aménager et d’exploiter une décharge contrôlée de matériaux inertes ; coordination des procédures
Article
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Neues zur Bekämpfung des roten Sumpfkrebses im Küsnachter Schübelweiher
Article
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Autorisation de construire un bâtiment à usage de commerce et d'entrepôt; protection contre le bruit
Article
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Ein Verbot von Wegwerfplastiksäcken: verfassungskonform?
Article
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Fenêtre européenne
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Europa-Fenster
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Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification
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Etablissement du cadastre des sites pollués ; application du principe de la prévention
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Droit de recours des associations selon la LPN; opposition après l’expiration du délai de mise à l’enquête en cas d’indications erronées dans l’avis de construction
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Prise en charge des frais pour une intervention contre les hydrocarbures; caractère de droit public de la prétention en remboursement; comportement d’un auxiliaire
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Einzugsgebietsmanagement: Koordination der Bereiche und wasserwirtschaftliche Planung
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Mesures de remplacement et compensation écologique
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Europa-Fenster
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Coexistence et responsabilité: «im Sinne der Vorsorge»
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Protection des sites et compatibilité de l’approvisionnement énergétique avec les impératifs de l’environnement (capteurs solaires)
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Protection des monuments historiques ; contrôle abstrait des normes, suppression de l’approbation cantonale obligatoire avant la démolition ou l’altération d’objets protégés
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Anmerkung zu 1C_663/2023
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Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
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Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)
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Frais de port
7.00
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970.00