DEP 1992-6

DEP 1992-4

DEP 1996-3

DEP 2004-5

DEP 2021-3

Lufthygienerechtliche Mindestabstände von Tierhaltungsanlagen – Stellungnahme zu ausgewählten Rechtsfragen

Klimaschutz und Subventionen – eine Auslegeordnung vor dem Hintergrund des Klimaschutz- und Innovationsgesetzes

Ursula Brunner – in memoriam

Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement

Constatation de la nature forestière; la nouvelle loi sur les forêts du canton de Zurich

Inhalt und Gegenstand der Kostenverteilungsverfügung nach Art. 32d Abs. 4 USG

Bundesinventare – eigenständige Schutz- und Planungsinstrumente des Natur- und Heimatschutzrechts

Protection du paysage et protection de l’air autour d’une halle d’engraissement de volaille; obligation d’examiner des sites alternatifs et respect des distances minimales concernant les immissions d’odeurs (extrait)

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Installation de téléphonie mobile sur un pylône à haute tension; implantation imposée par la destination

Odeurs émises par une installation d’élevage d’animaux ; conformité d’une nouvelle étable à l’affectation de la zone agricole ; recommandations d’Agroscope

Protection contre le bruit; modèles réduits d’avions remorqueurs à proximité d’un espace naturel de délassement

Verfahrensrechtliche Möglichkeiten der Koordination bei der ersten Instanz

Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti

Etablissement d'une antenne de téléphonie mobile dans une haie vive

Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement – la protection contre le bruit

Kehrichtgebühren einer Weinhandlung (Red. Anmerkung zu URP 2006 859)

Aarhus-Konvention, Handkommentar

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

Droit de recours des organisations; rapport entre la publication requise par la loi sur les résidences secondaires et la notification exigée par LPN

Die Organisation der Risikoverwaltung im Kanton Basel-Stadt – die Kommission für Risikobeurteilung RISIKO

Coffrage d’une place avec du granulé non trié; protection des eaux

Bilan de la journée : l'environnement peut-il être confié au marché ?

Umweltabgaben, marktwirtschaftliche Instrumente – de quoi s'agit-il?

Vollzug der USG-Revision im Bereich Schiessanlagen

Le droit des déchets dans le contexte international

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Mediation und Verhandlung

Autorisation de construire une installation de détention pour animaux; protection de l'air; distance minimale des zones habitées

Informationsbeschaffung durch die Behörden

Umweltrechtliche Unternehmensverantwortung aus Sicht des Völkerrechts

Plan de quartier; immissions de bruit de l’aéroport de Zurich

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Immissions sonores dues à un dancing; heures d'ouverture; niveau sonore intérieur

Wasserkraftwerke — gross oder klein?

Pérennisation des chalets de vacances existants dans une zone importante de protection de la nature qualification juridique d’une ordonnance cantonale

Mirjam Aemisegger, La procédure d’approbation des plans des projets fédéraux d’infrastructures, Dissertation, Schulthess Verlag, Genf/Zürich 2024, CXIV/792 S., ISBN 978-3-7255-9887-8 = Schriftenreihe der rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität

Substances dangereuses pour l’environnement; prescriptions du Conseil fédéral; suspension d’une autorisation pour la mise en circulation de produits phytosanitaires

Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF

Autorisation de construire de nouveaux bâtiments dans des secteurs exposés au bruit; conditions d’une autorisation exceptionnelle en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions; espace réservé aux eaux; pas de zone densément bâtie Licenza edilizia

Europa-Fenster

Modes alternatifs de gestion des conflits dans le déploiement d'un réseau d'antennes de téléphonie mobile

Assainissement d'une installation de tir

Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux

Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat

Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen

Antenne de téléphonie mobile; radiation non ionisante

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

Expropriation matérielle; bruit d’un aéroport

Changement d'affectation d'une villa en maison de quartier; admissibilité d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral pour des raisons de bruit

Protection des eaux; conformité au droit d’une nouvelle zone de protection des eaux souterraines en vue de garantir l’approvisionnement en eau potable à partir d’un captage en mains privées

Installation de téléphonie mobile; augmentation de la puissance; implantation imposée par la destination

Die Tragbarkeit von Risiken

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Protection des euax et utilisation des forces hydrauliques; pesée des intérêts concernant une petite centrale hydroélectrique

Autorisation d’aménager un chemin d’alpage; milieu naturel digne de protection

Die umweltrechtlichen Regelungsbereiche bei der Nutzung des Untergrunds

Europa-Fenster

Réduction de la distance par rapport à la forêt; décision incidente susceptible de recours devant le Tribunal fédéral

Immissions sonores d’un garage souterrain; respect des valeurs de planification du degré de sensibilité (DS) II et du principe de prévention

Frais de port

Total