DEP 2013-2

DEP 2022-5

DEP 2025-3

Perturbations nocturnes dues à un éclairage extérieur ; cas bagatelle du droit de l’environnement

Die Planung von Standorten zur Nutzung erneuerbarer Energien

Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Umweltmanagement- und Audit-Systeme; wo stehen wir heute?

Permis de construire général pour des abris réservés aux requérants d'asile; respect des valeurs limites d'immission de bruit

Perception de taxes de canalisation

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Demande de permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile

Autorisations de vols de nuit pour l'aérodrome de Kloten; application de la LPE

Europafenster zu den Novellierungen im EU-Gefahrstoffrecht

Conservation de la forêt; examen d’une limite de forêt en zone à bâtir

Immissions de bruit d’un point de collecte de verre

Emplacement pollué par des déchets

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Rechtliche Aspekte der Sicherung angemessener Restwassermengen

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Protection de la nature et du paysage; désignation de places d’atterrissage en montagne en tant que tâche de la Confédération

Protection contre le bruit; pronostic de bruit en cas de changement d’affectation temporaire d’un immeuble afin d’exploiter un jardin-terrasse; protection des eaux; élimination des eaux usées

Anmerkung zu 1C_131/2021, 1C_237/2021, Natur- und Landschaftsschutz; Beschwerderecht und Interessenabwägung bei Massnahmen zum Schutz des «Creux du Van» (NE et VD)

Protection des eaux; évaluation de l’espace réservé aux eaux conformément aux dispositions transitoires

Expertise de bruit pour une place de tir; deni de justice formel (retard de l'autorité dans l'accomplissement d'une acte auquel la loi l'oblige)

Verursacherhaftungen im Schweizer Umweltrecht Eine Grundlagenstudie, unter besonderer Berücksichtigung von Art. 32bbis USG

La responsabilité de l'Etat pour le bruit causé par l'exploitation d'un ouvrage public

Immissions sonores d’un stand de tir ; application des mesures de prévention

Sites contaminés; besoin d’assainissement invoqué après la décontamination totale du site d’un sinistre

Autorisation de transformer un tonneau en bois en un local de rencontres pour les jeunes; protection contre le bruit

Protection sols; délimitation par rapport au droit sur les sites contaminés; licéité des restrictions et interdictions d’exploitation en raison des atteintes au sol

Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative

Frais de port

Total