DEP 2023-1

Ein Blick in Nachbars Garten – was läuft im Ausland zum Thema Elektrosmog?

Rèfglement du personnel de la Ville de berne

Protection contre les crues; calcul des contributions fédérales pour l’acquisition de terrain

Europa-Fenster

Le cadastre des sites pollués

Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale

Protection des eaux; dérogation pour la construction d’un garage souterrain dans le secteur Au de protection des eaux

Handlungs- und Kostentragungspflichten bei der Altlastensanierung; Störer- versus Verursacherprinzip

Bruit de l’industrie et de l’artisanat; pas d’autorisation de construire en l’absence d’indication de l’affectation future (extrait)

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés

Les entreprises et le droit de l‘environnement : défis, enjeux, opportunités

L'évolution du rôle du service spécialisé

Assainissement de sites contaminés ; obligation de procéder à une investigation de détail

Abgrenzung von rechtlichem Monopol und Wettbewerb im Abfallmarkt – Umweltrechtliche Funktionen und regulierungstheoretische Grundlagen der Unterscheidung zwischen «Siedlungsabfällen» und «übrigen Abfällen»

Frais de port

Total