DEP 2023-2

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale

Conditions juridiques pour un traitement autarcique des déchets en Suisse

Faits et réflexions à propos de la problématique relative aux déchêts

Protection des eaux; obligation de requérir une autorisation de construire pour la mise en dépôt de neige sur un terrain Protezione delle acque; obbligo di autorizzazione di costruzione di una ubicazione per il deposito della neve

La réglementation genevoise en matière de déchets

Le traitement des déchets du point de vue d'une entreprise industrielle

Versement d’indemnités OTAS; dérogation à la procédure prévue dans l’ordonnance sur les sites contaminés; pas de droit aux indemnités OTAS pour l’investigation préalable

Ausblick auf neues Recht

Frais de port

Total