DEP 2019-3

DEP 2015-3

DEP 1987-4

DEP 2014-7

DEP 2019-6

DEP 2012-1

DEP 1991-6

DEP 2015-8

DEP 2014-5

DEP 2017-4

DEP 2008-8

DEP 2014-2

DEP 1995-3

DEP 2024-6

DEP 2023-6

DEP 1993-1

DEP 2011-3

DEP 2002-5

DEP 2023-7

Stand de tir; principe de prévention

Protection contre les crues; proportionnalité d’un projet d’aménagement de cours d’eau

Transformation d'un immeuble; délimitation entre bruit extérieur et bruit intérieur; les exigences de la norme SIA 181

Autorisation de construire des écrans plats grand format; immissions de lumière

Revendication d'un ancien droit à un prélèvement d'eau

Protection contre les crues; exigences concernant l’assainissement d’ouvrages d’aménagement des eaux

Desserte d'installations à forte fréquentation du public par les transports publics

Fenêtre européenne du DEP

Prévention du risque de pollution de l'eau dans une exploitation horticole

Légalité des taxes communales pour l'élimination des déchets

Fenêtre européenne du DEP

Invasive Neozoen: Problematik auf Bundesebene

Taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre; attribu-tion d'un mandat; marchés publics

Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Droit de recours d'un canton

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Modification d’une installation de tir soumise à l’EIE; coordination des procédures

Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Note

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Plan d'affectation; protection contre la pollution de l'air; distance minimale jusqu'aux zones d'habitation

Die Kostentragung der Sanierung – Art. 32d USG

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Frais de port

Total