DEP 2024-1

DEP 2008-1

DEP 2007-8

DEP 2023-8

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Immissions sonores d’un café avec jardin

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield

Frais de port

Total