DEP 2015-2

DEP 2020-3

DEP 1998-6

DEP 2006-4

DEP 2021-4

DEP 2001-5

DEP 2004-3

DEP 2004-2

DEP 1994-5

DEP 2005-4

DEP 2025-4

DEP 2005-3

DEP 1991-1

DEP 1993-2

DEP 2003-4

DEP 2000-6

DEP 2020-2

DEP 2005-2

DEP 2018-3

DEP 2005-8

DEP 2006-8

DEP 1992-3

DEP 2019-5

DEP 2001-9

DEP 1997-7

DEP 2024-2

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE

Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Auslagerung von Vollzugsaufgaben an Private: Welche Probleme stellen sich?

Europa-Fenster

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Taxes sur les eaux pluviales

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas de remplacement d’antennes existantes par des antennes adaptatives; introduction de nouvelles fréquences et adaptation à la 5G

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2

Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles

Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen

La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?

Obligation de raccordement aux égouts publics

Europa-Fenster

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Cloches d'église; immissions de bruit

Europa-Fenster

Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile

Europa-Fenster

Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours

Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale

Fenêtre européenne du DEP

Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir

Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit

Taxe de raccordement aux égouts publics

Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Europa-Fenster

Europa-Fenster

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte

Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg

Environnement et sécurité

Effets de la téléphonie mobile sur la santé humaine: état des connaissances scientifiques

L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets

Fenêtre européenne du DEP

Vereinfachung des Einbezugs der beratenden Kommissionen nach NHG in Entscheidverfahren

Déplacement d'une route cantonale; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement; EIE obligatoire

Prolongement de la piste de l'aéroport; protection contre le bruit

Energiewende und Versorgungssicherheit: Wie weiter mit dem Bau von Energieanlagen und der Umwelt?

Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère

Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; projet de route «Weststrasse»

Fenêtre européenne

Protection du climat; protection juridique contre des actes matériels – Pas de droit à une décision concernant des mesures de protection du climat Protezione del clima: protezione legale contro atti reali – Mancanza di diritto a una decisione formale per

Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Verhandlungslösungen – Einsatzmöglichkeiten von alternativen Verfahrensmethoden und Konfliktmittlung (Alternative Dispute Resolution) bei der Realisierung von Grossprojekten

Exigences découlant de la législation sur la protection des eaux pour une surface de vente de voitures d'occasion

Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics

Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori

Europa-Fenster

Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores

Umweltinformation: Die Europäische Richtlinie über den freien Zugang zu Informationen über die Umwelt (90/313/EWG) und die Schweiz

Prétraitement des eaux usées de la cuisine d'un restaurant

Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI

Plan de quartier pour gravière

Procédure de soumission relative à l'exécution de l'enlèvement des ordures communales; prise en compte du trajet

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires Diritto di ricorso delle organizzazioni secondo LPN; procedura di esame dei prodotti fitosanitari

La distinction juridique entre déchets et non-déchets

Obligation d’EIE pour un centre commercial Obbligo di esame di impatto ambientale (EIA) di un centro commerciale

Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?

Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction

Assainissement d'un cours d'eau divisé en deux bras; débits résiduels

Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles

Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention

Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement

Einführung in die Tagung «Umweltabgaben – Ergänzung oder Ersatz für das Polizeirecht?»

Umweltaspekte von Baustellen im Vergaberecht

Taxe d'orientation pour les véhicules électriques dans une station touristique exempte de circulation automobile

Autorisation de construire pour une installation à béton

Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse – limites et apports du cadre réglementaire. Partie I: Etat des lieux

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Protection des biotopes; incompatibilité du futur sentier pédestre avec le périmètre de la zone alluviale fixé par la Confédération sous considération de l’habitat naturel du chevalier guignette Protezione dei biotopi; incompatibilità del sentiero escursi

Autorisation d'extraire du gravier dans une zone alluviale d'importance nationale

Fenêtre européenne du DEP

Autorisation d’une installation de tir dans une zone IFP

Exploitation d'une forêt et protection des biotopes

Introduction au séminaire «Procédures et droit de l'environnement»

Zulässigkeit einer Baubewilligung für Natel-Basisstationen in Landwirtschaftszone

Défrichement pour l'exploitation d'une carrière de roche dure dans un site IFP

Procédure d'autorisation de construire; fonction d'une expertise de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage (CCNP)

Environnement et trafic

Construction d’une installation de téléphonie mobile; devoir d’examen d’un tribunal administratif cantonal

Das revidierte Altlastenrecht des Bundes

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Indemnité de la Confédération pour l’assainissement de sites contaminés; principe de la prévention

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich

Remise en l’état naturel du comblement d’un terrain; rétablissement de l’état conforme au droit

Délimitation de zones-tampons pour la protection de bas-marais

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Exposition permanente de matériaux de construction constituant un centre commercial au sens de l’OEIE

Verbindlichkeit und Wirkung von Richt- und Sachplänen

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre de sport, de loisirs et de rencontre; ordonnance allemande

Europa-Fenster

Nachhaltige Unternehmensführung

Refus d'approbation d'un plan de quartier d'une commune proche d'un aéroport en raison des nuisances sonores

Répartition des frais d'assainissement d’un site contaminé

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Protection de la nature; dommage au sol forestier et à des zones marécageuses d’importance nationale; admission de la propriétaire foncière en tant que partie plaignante dans la procédure pénale Protezione della natura; danneggiamento del suolo forestale,

Ouverture partielle de la N 4 et projet d'une rampe d'accès provisoire; obligation d'une étude de l'impact sur l'environnement et droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Rétablissement de la situation légale; proportionnalité de la suppression d’un biotope artificiel Ripristino dello stato conforme al diritto; proporzionalità dello smantellamento di un biotopo artificiale

Refus d'approuver une nouvelle zone à bâtir dans une commune située à proximité d'un aéroport; protection contre le bruit

Approbation des plans d'un funiculaire

Environnement et planification

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Antennes de téléphonie mobile sur des pylônes de lignes à haute tension; procédure d'autorisation applicable

Garantie d'un débit résiduel suffisant lors de l'exploitation de forces hydrauliques

Mise sous terre d'une conduite de courant à haute tension pour des raisons de protection du paysage et des oiseaux

Autorisation de construire une installation de stabilisation des résidus; planification de la gestion des déchets

Activité d'aéromodélisme; protection contre le bruit

Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire

Nachhaltigkeitsbeurteilung des Bundes bei Strassenprojekten: NISTRA

Plan d'aménagement d'une décharge contrôlée

Radiations non ionisantes d'une installation d'antenne de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Sonnerie matinale du carillon d'une église; protection contre le bruit

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Die Bedeutung von Energieabgaben in der Energiepolitik

Moorlandschaft Grimsel: Ergänzendes Gutachten vom 26. März 1997 (Auszug)

Représentations cinématographiques open-air; émissions sonores

Validité de l'initiative communale «Pour une Berne sans le tunnel du Neufeld»

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Droit de recours des organisations selon la LPN dans le cas d’une décision de renvoi prononcée par le Tribunal fédéral; nouvelle mise à l’enquête publique des demandes de construction ultérieures Diritto di ricorso delle organizzazioni ai sensi della LPN

Umweltinformation und Aarhus-Konvention aus der Sicht der Schweizer Maschinen-, Elektro- und Metallindustrie (MEM-Industrie)

Atteinte à la végétation des rives due à la réalisation d'un chemin public le long d'un lac

Erfahrungen eines Unternehmens: Von der Verfügung zur Partnerschaft

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)

Constructions dans des zones affectées par le bruit

Carillon matinal d'une église

Installation de téléphonie mobile; limitations de la hauteur des constructions fixées par le droit privé

Gastwirtschaftsbetrieb im Freien; Lärmimmissionen

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte: Neue Rechtslage infolge des neuen Geoinformationsrechts und bereits wieder Änderungsbedarf?

Europa-Fenster

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Compensation écologique

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Die so genannte Bauherrenaltlast

Fenêtre européenne du DEP

Fenêtre européenne Finestra sull’Europa

La protection internationale du climat - état des lieux et enjeux

Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Anmerkung der Redaktion zu VerwGer SO VWBES.2017.247 vom 21. März 2018

Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Abbau überzähliger Parkplätze bei bestehenden privaten Parkierungsanlagen

Der Schutz des Wolfes in der Schweiz de lege lata et ferenda

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction

Zur Rechtswegwahl im Immissionsschutzrecht. Anmerkungen eines Prozessualisten

Systematik des Baustellenrechts

Autorisation de construire un immeuble administratif avec un parking; EIE

Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht

Compétence de prendre une décision sur la répartition des frais d’assainissement du site contaminé

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Course de bateaux «Offshore»; qualité pour recourir des organisations; réserve d'oiseaux d'eau et de migration

Zone d'affectation destinée à la compensation écologique

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Die Verordnung über Belastungen des Bodens (VBBo) und die Branchenrichtlinien als rechtliche Instrumente des physikalischen Bodenschutzes

Frais de port

Total