DEP 1988-2

DEP 2024-6

Qualité pour recourir d’une collectivité publique; droit de recours afin de garantir l’application du droit environnemental

Droit de recours des organisations reconnues ; plan de quartier pour un projet touristique

Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan

Délimitation d'un bas-marais d'importance nationale

Adaptation des législations cantonales sur la transparence à la Convention d’Aarhus – L’exemple de Fribourg

Implantation imposée par la destination; transformations d’un hôtel-restaurant hors de la zone à bâtir

Interdiction temporaire de circuler sur routes communales pour des véhicules non équipés de catalysateurs

Qualité pour recourir du «Groupe de travail pour un Knonauer Amt sans autoroute»

Indemnisation d'un propriétaire de maison de vacances en raison d'immissions dues à la construction d'une route nationale

Protection de la nature et du paysage; coordination des procédures pour les mesures de reconstitution, de remplacement et de compensation de biotopes dignes de protection dans le cadre d’un projet de construction

Fenêtre européenne

Installation de téléphonie mobile; prescription communale d’aménagement

Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais

Podiumsgespräch

Règlement de conflits grâce à des pourparlers de négociation Rapport d’expérience du canton de Soleure

La protection des biotopes dans la zone à bâtir – Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral 1C_126/2020 du 15 février 2021 et 1C_653/2019 du 15 décembre 2020

Europa-Fenster

Assainissement et surélévation des barrages du lac du Grimsel ; procédure et compétence

Autorisation de construire des bâtiments commerciaux dans une zone avec obligation d'affecter une quote-part de la surface à des fins d'habitation, zone qui est exposée à des bruits d'aviation

La décision de synthèse et son appréciation

Sonderregime für Anlagen zur Stromproduktion aus erneuerbaren Energien: Eine Zwischenwürdigung der dynamischen Rechtsentwicklung

Der globale CO2-Zertifikatehandel nach der Klimakonferenz in Cancun

Construction d’une installation d’incinération d’ordures speciales; étude d’impact sur l’environnement

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von Vorschriften des Altlasten-/Bodenschutzrechts

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Natur + Recht, Zeitschrift für das gesamte Recht zum Schutze der natürlichen Lebensgrundlagen und der Umwelt

Europa-Fenster

Devoir de coordination entre un projet de construction d’une route et l’adoption de zones de visibilité

Der Geltungsbereich von Art. 10 USG und die Störfallverordnung

Elektrosmog: Entwicklung der Rechtslage in Deutschland Unter Berücksichtigung aktueller Entscheidungen

Europa-Fenster

Protection de la nature; suppression de la végétation des rives pour la revitalisation de zones alluviales (référence)

Protection des marais; insuffisance des mesures de planification visant à limiter le trafic sur une route traversant un bas-marais d’importance nationale

Procédure de coordination concernant le projet d'une route de contournement

Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes

Grundsätzliche Fragen des Katastrophenschutzes aus rechtlicher Sicht

Cave à eau; EIE

Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP

Umweltschutz durch die Europäische Menschenrechtskonvention

Umweltrecht in der Europäischen Union

Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés

Protection de l’air; assainissement et agrandissement par le confinement d’une station d’épuration

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe

Ufervegetation gemäss NHG – Abgrenzungsfragen betreffend Begriff und Schutz

Principe de causalité; financement de l'élimination des déchets urbains

Protection contre le bruit dans le cadre de l'assainissement d'un tronçon de route nationale ; efficience des mesures supplémentaires exigées

Rück- und Ausblick zum Vollzug der LRV aus Sicht der Kantone

Le problème juridique de la coordination de procédures d'autorisation ayant trait à l'environnement

Protection des biotopes; description suffisamment précise des mesures de remplacement dans l’autorisation de construire

Emissions d'une antenne pour téléphonie mobile; non-application de l'art. 6 CEDH

Autorisation de lâcher des animaux d’espèce protégée

Protection de la forêt; soumission du lasergame en forêt à autorisation (GE)

Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen

Neue Bewertungsmethode für Eingriffe in schutzwürdige Lebensräume

Mise sous protection d'une ripisylve et du boisement des rives d'un cours d'eau

Protection contre le bruit, horaires d'ouverture des terrasses de cafés

Le principe pollueur-payeur et l’activité agricole dans l’Union européenne

Permis de construire pour poste de collecte de substances à revaloriser

Zur rechtlichen Tragweite bestehender und künftiger Verfassungsnormen, welche der Erhaltung und Förderung der Biodiversität dienen, für die Landwirtschaftsgesetzgebung

BAFU: What is next? Massnahmen für die Verstärkung des Vollzugs im Umweltbereich

Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht

Droit de recours des associations selon la LPN; procédure de réexamen d’autorisations de mise en circulation de produits phytosanitaires

Protection des sites; correction d’une route cantonale

Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau

Déclassement d'un terrain de la zone agricole en un "espace d'utilité publique destiné à une installation de tir"; Frais d'expertise

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften: Zusammenspiel von Umweltrecht und Raumplanung

Désignation d'une installation d'incinération de déchets spéciaux dans le plan directeur; recours de droit administratif et recours en matière d'autonomie communale

Mobiltelefone – mögliche Risiken und Betriebssicherheitstests

Approbation de plans d'une route en zone franche; qualité pour recourir des associations de protection de l'environnement

Protection des eaux; dérogation concernant une maison d’habitation située dans l’espace réservé aux eaux défini par le droit transitoire

Verfahrensgrundrechte und Verwaltungshandeln – Die verfassungsrechtlichen Mindestgarantien prozeduraler Gerechtigkeit unter den Bedingungen der Diversität administrativer Handlungsmodalitäten

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects

Umweltrecht; Grundzüge des öffentlichen Umweltschutzrechts

Protection du paysage; octroi d’une concession pour la réalisation d’une petite centrale hydraulique

Protection des sites marécageux; délimitation du périmètre du site marécageux de Wetzikon/Hinwil et admissibilité de la construction de l’autoroute de l’Oberland zurichois

Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours

Protection de la nature ; autorisation exceptionnelle pour la suppression de la végétation des rives en vue de la construction d’un chemin public longeant la rive d’un lac

Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts

Droit de recours des organisations progressistes de Bâle

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

Ermittlungspflicht für Gebäudeschadstoffe und Entsorgungskonzept für Bauabfälle gemäss Art. 16 VVEA

Protection d'un site marécageux ; extension d'une zone à bâtir

Installation de téléphonie mobile; compatibilité électromagnétique

Protection contre les accidents majeurs; protection contre les émissions sonores; densification près d’une raffinerie

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Pas d’installation globale ni d’obligation d’établir une EIE; plan d’affectation «Nidwalden AirPark»

Attribution des degrés de sensibilité au bruit dans un règlement de quartier

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Qualité pour recourir des organisations vouées à la protection de la nature et du paysage; création de nouvelles zones à bâtir

Projet d’un port de plaisance; autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Protection des eaux; adaptation d’une conduite de raccordement à une canalisation communale dans le système séparatif

Protection du paysage; examen de variantes de mise en câble pour des objets protégés; renoncement à la procédure de plan sectoriel

Installation solaire; intensification de l’usage d’habitation d’un bâtiment agricole

Déchets urbains; monopole d’élimination des collectivités publiques pour les entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir

Place de tir; rapport entre la procédure d'expropriation et la procédure d'assainissement selon le droit de la protection de l'environnement

Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

Bruit routier; réduction du bruit émis par une route nationale; examen de la proportionnalité d’une paroi antibruit

Installation de téléphonie mobile; autorisation de transformation; implantation imposée par la destination

Protection du paysage; pesée des intérêts a n de décider entre une ligne aérienne et l’enfouissement d’une ligne à haute tension

Immissions sonores; mesures de substitution écologiques et protection du paysage concernant une passerelle au lac de Zurich

Projet d'exécution d'une route nationale; opposition pour des raisons d'hygiène de l'air (contournement d'Andelfingen)

Darf, soll, muss es ein bisschen mehr sein? Ersatz- und Ausgleichsmassnahmen zugunsten schutzwürdiger Arten, Lebensräume und Landschaften

Demande d'autorisation de construire une installation destinée à fabriquer du chlorure de carbonyle; opposition d'une voisine pour des motifs de sécurité

Place d'exposition de voitures d'occasion à vendre; demande de changement d'affectation

Protection des sites marécageux; éléments caractéristiques d’un site marécageux et admissibilité de la délimitation de son périmètre

Protection des eaux; calcul des taxes de raccordement aux eaux usées pour les maisons Minergie et passives

Protection du paysage; enfouissement d’une ligne à haute tension

Les voies de droit des organisations écologistes en Suisse et aux Etats-Unis

Voie de recours au Tribunal fédéral contre les plans d'affectation (spéciaux); procédure cantonale de recours

Transformation de logements en bureaux en raison du bruit de la circulation; plan de parts de logements de la ville de Zurich

Construction d'une installation de consolidation pour résidus stabilisés; obligation d'aménager le territoire

Protection des sites marécageux; rénovation admissible de la terrasse d’une maison de vacances dans le cadre de la garantie des droits acquis

Anmerkung der Redaktion zu 1C_506/2014

Rechtliche Herausforderungen im Zusammenhang mit Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen bei Grossprojekten

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Frais de port

Total