DEP 2025-1

La décision de synthèse et son appréciation

Fragen zum intertemporalen Recht am Beispiel der Umweltverträglichkeitsprüfung

Pollution atmosphérique et droit privé

Schwächen Nachhaltigkeitskonzepte den Umweltschutz? Eine Analyse am Beispiel des Verkehrs

Bau- und Nutzungsbeschränkungen aufgrund von umweltrechtlichen Vorschriften im Bereich Luftreinhaltung

Immissions de bruit et d’odeurs dues à un élevage de poules

Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire

Begrüssung und Einleitung der Tagung "Sanierung nach USG"

Pollution de l'air en tant qu'ingérence dans la vie privée selon la CEDH

Protection de l’air; obligation d’installer un filtre à particules pour la mise sur le marché de machines de chantier européennes en Suisse

Protection contre le bruit; bruit d’exploitation – conditions pour ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre d’un assainissement

Une pollution atmosphérique excessive conduit-elle à des restrictions de construction et à des déclassements de zone?

Protection contre le bruit; immissions sonores d’un site de traitement des déchets de chantier

Construction d’une usine d’incinération des ordures ménagères; utilisation de la chaleur; protection de l’air (extrait)

Vorsorgliche Emissionsbegrenzung durch die Behörde gemäss Art. 4 LRV – Vorbemerkung

Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement

Remplacement d'une ligne à haute tension; respect des valeurs limites de l'installation

Die UVP-Pflicht von Bauten und Anlagen nach Artikel 18a des Eisenbahngesetzes

Le rôle et les droits des entreprises dans la procedure d'assainissement

Protection de l'air ; distance minimale d'une porchrie d'élevage jusqu'à la zone habitée

Nature juridique d'un préavis au sense de l'art. 21 OEIE

Equipement routier d'une zone d'habitation; protection contre le bruit et la pollution de l'air

Ecurie en zone habitable

Protection de l’air; changement d’affectation de bureaux pour en faire des surfaces de vente

Der Zertifikatsmarkt für NOx-Emissionen in der Region Châblais aus juristischer Sicht

Umsetzung des Smog-Interventionskonzepts am Beispiel des Kantons Zürich

L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse - Etude de droit fédéral et de droit vaudois. Collection jurdique romande

Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs

Permis de construire pour l'agrandissement d'une installation d'incinération des ordures

Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale

Droit transitoire

Création d'une zone aéroportuaire; obligation d'éxecuter une EIE

Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen

Autorisation de construire une porcherie d’élevage; protection de l’air; protection contre le rayonnement non ionisant

Assainissement d'une ligne à haute tension; rayonnement non ionisant

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Procédure de demande d'autorisation de construire un immeuble de bureaux et de locaux destinés aux arts et métiers

Rapport entre l'EIE et les plans d'affectation

Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr

Parking souterrain non sujet à EIE – Déclaration des émissions ou relevé des émissions

LRV-Änderung: Feinstaubminderung bei Anlagen

Protection contre le bruit et hygiène de l’air – évaluation collective de parties d’installation; examen de mesures supplémentaires à titre préventif

Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument

Protection de la nature; exclusion de l’utilisation de souffleurs de feuilles comme condition relative aux contributions; contrôle abstrait des normes d’une ordonnance cantonale

Route d'accès à une route nationale. Qualité pour recourir reconnue à la Ligue suisse du patrimoine national

Remainement parcellaire de fôrets; obligation de coordonner

Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

Ammoniak-Immissionen in der Landwirtschaft im Lichte der Luftreinhalte-Verordnung: Der Vollzug im Kanton Thurgau

L'évolution du rôle du service spécialisé

Podiumsgespräch

Die Verordnung über die Umweltverträglichkeit steht in Kraft

Installation d'élevage de dindes d'engraissement; obligation d'exécuter l'EIE

Protection de l’air; équipement ultérieur d’une station-service

Projet d'entretien des eaux et prolongement d'un pont

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Rénovation de citernes; hygiène de l'air

Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Frais de port

Total