DEP 2025-2

Fenêtre européenne

Curage d'un réservoir de compensation d'une central hydroélectrique

Sites contaminés; assainissement; répartition des frais

Die Bewertung von Geruch im Immissionsschutzrecht

Protection des eaux; frais d'exécution par substitution

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit

Droit de recours des organisations reconnues; contròle abstrait des normes d'une loi cantonale

«David gegen Goliath»: ein parlamentarisches Schattenboxen – oder doch mehr?

Protection des biotopes; protection insuffisante d’un site de reproduction de batraciens d’importance nationale dans le cadre de la révision d’un plan d’affectation des zones

Pollution de l'air par des produits d'imprégnation; amende sur la base du droit communal

Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext

Beurteilung einer Schiesslärm-Situation

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit; déclassement d’un degré de sensibilité au degré supérieur

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Aktuelle Fragen des Lärmschutzrechts in der Rechtssprechung des Bundesgerichts

Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Bruit du trafic aérien; moins-value liée au bruit des avions pour les immeubles de rendement; modèle

Ein Blick in die Schubladen des Bundes – welche Rechtsgrundlagen bezüglich Elektrosmog sind vorgesehen?

Installations de téléphonie mobile; possibilités pour les communes d'édicter des prescriptions d'aménagement du territoire

Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes

Taxe obligatoire pour la dérivation d'eaux pluviales dans des cours d'eau publics

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Compétence à statuer sur l'autorisation d'une antenne de téléphonie mobile sur un pylône d'une ligne à haute tension

Autorisation de construire une installation de téléphonie mobile; pouvoir d’examen du Tribunal fédéral

Délimitation d'un bas-marais et d'un site marécageux d'importance nationale

Bemerkungen zum Abfallbegriff nach Art. 7 Abs. 6 USG

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des substances susceptibles de la polluer

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Installations sportives

Fenêtre européenne

Recours d'une association, remboursement des frais, responsabilité de la confédération

Interdiction communale d'installer des antennes pour téléphonie mobile en zones à bâtir

Permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs

Protection de l’air; immissions d’odeurs provenant d’une fosse à purin à proximité d’une maison d’habitation en zone agricole qu’il est prévu de transformer et d’agrandir Inquinamento atmosferico; immissioni olfattive dovute alla fossa dei liquami in pros

Teilrevision des Raumplanungsgesetzes beim Bauen ausserhalb der Bauzonen: Konflikte mit dem Umweltschutz?

Protection des eaux; aménagement d’un jardin dans une zone de protection des eaux souterraines S1 et S2; disparition de l’intérêt public à une zone S1; exception à l’interdiction d’installations dans une zone S2 Protezione delle acque; costruzione di un g

Protection des eaux; évacuation des eaux usées d’un restaurant d’altitude

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Frais de port

Total