DEP 2015-2

DEP 2020-3

DEP 1998-6

DEP 2006-4

DEP 2021-4

DEP 2001-5

DEP 2004-3

DEP 2004-2

DEP 1994-5

DEP 2005-4

DEP 2025-4

Protection des eaux et du paysage; obligation de planifier pour l’installation de trois îles flottantes solaires sur le lac de Neuchâtel

Marge d'appréciation lors de la prise d'une décision fondée sur une EIE

Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore

La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral

Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle

Emissions de lumière provenant de l'éclairage d'une place de sport

Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses

Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile

Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure

Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé

Protection de la nature; changement d'affectation d'une prairie maigre de la zone de protection à une zone agricole

Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux

Autorisation de construire une station de téléphonie mobile; lieux à utilisation sensible

Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu

Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Valorisation d’huiles et de graisses comestibles dans une station d’épuration; EIE

Recours de droit administratif contre un plan d'affectation; recevabilité du recours

Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier

Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir

Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen

Auslagerung von Vollzugsaufgaben an Private: Welche Probleme stellen sich?

Europa-Fenster

Immissions de bruit d’une discothèque; limitation des périodes de fonctionnement

Qualité pour recourir d'une commune; exigences concernant le rapport d'impact

Taxes sur les eaux pluviales

Installation de téléphonie mobile; obligation de requérir une autorisation de construire en cas de remplacement d’antennes existantes par des antennes adaptatives; introduction de nouvelles fréquences et adaptation à la 5G

Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence

Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre

Anmerkung zu 1C_327/2022, 1C_331/2022, BGE 150 II 133, Landschaftsschutz; Deponie mit schwerer Beeinträchtigung eines BLN-Gebietes – UVP-Pflicht in der Sondernutzungsplanung (Risch ZG)

Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich

Immissions de bruit d’une télécabine; déni de justice de la part de la commune

Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours

Umweltrechtliche Verantwortung international tätiger Unternehmen – Gesetzliche Perspektiven für die Schweiz mit einem Fokus auf Klimaverantwortung

Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht

Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich

Étendue de l’étude d’impact sur l’environnement requise; agrandissement d’un centre de logistique

La consécration légale de l’infrastructure écologique à l’aune des principes de conservation de la biodiversité

Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht

Die Umsetzung des Verursacherprinzips durch das Umweltschutzrecht. Eine Darstellung der Vorschriften des Bundes und der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft

Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele

La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes

Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP

Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität

Plan d'affectation pour un complexe commercial, hôtelier, sportif et de loisirs; prise en considération de l'ensemble des problèmes liés au CO2

Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen

Installation de téléphonie mobile sur un mât des CFF; autorisation de construire; prétentions d’indemnité à cause de nuisances

Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn

Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles

Anmerkung zu Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung, Urteil vom 23. April 2024 (1C_506/2023); BGE-Publikation; Mobilfunkanlage; Baubewilligungspflicht bei Anwendung des Korrekturfaktors bei bestehenden adaptiven Antennen

La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?

Obligation de raccordement aux égouts publics

Europa-Fenster

Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)

Geruchsimmissionen aus Tierhaltungsanlagen – Erkenntnisse zu Geruch und dessen Ausbreitung für die Bestimmung von Abständen

Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer

Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP

Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau

Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale

Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection

Cloches d'église; immissions de bruit

Europa-Fenster

Moratoire communal pour les antennes de téléphonie mobile

Europa-Fenster

Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature

Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r

Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais

Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)

Standortwahl für Mobilfunkanlagen: Die Herausforderung für die Konzessionärin

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht

Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours

Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale

Fenêtre européenne du DEP

Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir

Coordination; compétence décisionnelle pour des tirs de buses variables sur l’aire de l’aéroport de Zurich

Grand centre commercial: obligation de faire payer les places de parc et d'assurer une desserte par les transports publics

Der verwaltungsrechtliche Vertrag als effizienteres Instrument für den Umweltschutzvollzug?

Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit

Taxe de raccordement aux égouts publics

Mietrechtliche Probleme bei Immissionen als Folge von Umgebungsveränderungen

Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique

Protection de la nature; aménagement d’une piste cyclable dans une zone alluviale d’importance nationale

Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G

Europa-Fenster

Europa-Fenster

Raumplanungs- und umweltrechtliche Problemfelder beim Bau von Einkaufszentren und Fachmärkten. Unter besonderer Berücksichtigung der Empfehlungen der Bundesämter für Umwelt und Raumentwicklung zur Standortplanung verkehrsintensiver Einrichtungen im kanton

Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers

Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale

Rechtliche Zulässigkeit der Veröffentlichung von Daten bezüglich Mobilfunkantennenstandorte

Möglichkeiten und Grenzen marktwirtschaftlicher Instrumente

Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau

Attribution des frais d'enquête sur une pollution des eaux

Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement

Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform

Autorisation de construire une antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir

Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées

Protection de la nature et du paysage; prolongation de contrats relatifs à l’exploitation d’un camping dans des zones protégées Protezione della natura e del paesaggio; proroga dei contratti relativi alla gestione di un campeggio in zone di protezione

Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile

Demande de permis de construire concernant un lieu d’entreposage pour bennes et pour matériaux de construction; obligation de procéder à une EIE pour l’ensemble de l’installation

Atteintes à l'environnement; répartition des frais d'enquête

Bruit aérien; nécessité ou non de compléter une EIE lacunaire dans la procédure de recours; pesée des intérêts Rumore aereo; completamento di un EIA carente durante la procedura ricorsuale; ponderazione degli interessi

Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Expériences cantonales dans la mise en oeuvre de l'EIE

Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets

Installation de téléphonie mobile; implantation imposée par la destination; mesures de planification

La Convention alpine vue au travers de la protection des biotopes

Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire

Installation de téléphonie mobile; système d’assurance de la qualité

Frais de port

Total