DEP 1989-5

DEP 2008-2

DEP 2022-8

DEP 2009-3

DEP 2020-5

DEP 2026-1

Planification de l'évacuation des eaux; prise en charge des frais

Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir

Die Umsetzung von Interventions-Massnahmen bei massiver Luftbelastung insbesondere durch Feinstaub bei austauscharmen Inversionslagen (SMOG) im Kanton Zürich

Réduction du bruit sur les routes principales ; introduction d’une zone 30

Augmentation du trafic due au changement d’affectation de locaux existants; qualité pour recourir des voisins

Agrandissement d’une décharge pour matériaux inertes ; pondération des intérêts lors de la procédure relative du plan d’affectation spécial et non pas seulement au stade de la procédure d’autorisation de construire

Interdiction de brûler des déchets de construction en plein air

Kostentragung bei der Sanierung von Schiessanlagen. Zugleich eine Besprechung von BGE 131 II 743 (URP 2005 711, Goldau SZ)

Assainissement des sites contaminés ; prise en charge des frais d’investigation par la collectivité ; calcul de la quote-part de responsabilité du détenteur fautif du site

Assainissement des citernes; hygiène de l’air

Protection de l’air; modèle de pondération des trajets

Protection de l’air; immissions d’odeurs produites par une étable à bovins avec aire d’exercice dans une zone habitée Protezione atmosferica; immissioni olfattive da ricondurre a un allevamento di bovini con uscita all’aperto in una zona residenziale

Les exigences formelles à respecter dans l'élaboration des mesures de prévention prévues par l'ordonnance la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Anmerkung zu 1C_663/2023

Examen juridique de la variante du tunnel CFF situé sur la nouveau tronçon ferroviaire Mattstetten-Rothrist (tunnel Oesch-Oenz)

Protection des biotopes ; petite zone à bâtir isolée – réexamen d’un plan d’affectation dans le cadre d’une demande de permis de construire

Europa-Fenster

Qualité des associations pour recourir contre les prescriptions sur les assainissements de débits résiduels; cours du délai de recours en l’absence de notification

Protection de l’air; biosécurité; immissions d’odeurs et pollution de l’environnement par des germes potentiellement pathogènes dans une petite centrale hydraulique alimentée par les eaux usées

Procédure de demande d'autorisation de construire des maisons familiales à plusieurs logements, protection contre le bruit; droit applicable

Ein Rückblick auf die Referate zum Fallbeispiel Industrie «Small City»

Die Grundprinzipien des schweizerischen Umweltrechts

Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes

Protection contre le bruit; aménagement d’une nouvelle voie de rebroussement; examen d’alternatives lorsque les valeurs de planification sont respectées

Calcul des places de stationnement pour un centre commercial; protection contre la pollution de l'air; droit transitoire

Möglichkeiten und Grenzen der Verfahrensbeschleunigung durch informell-kooperatives Verwaltungshandeln

Cas mineur en droit de l’environnement ; proportionnalité de mesures supplémentaires de réduction d’immissions olfactives provenant de conteneurs à déchets privés

Incinération de déchets en plein air

Autorisation de construire un skate-park; qualité pour recourir d’un voisin

La problématique du smog dans l'UE et ses états membres: Implications pour la Suisse

Construction d'un parc d'engraissement de porcs; protection de l'air

Construction d' une autoroute et pollution atmosphérique (N1 Greng-Löwenberg)

Elemente eines wirksamen Vollzugs des Umweltrechts

Assainissement d'une cheminée; protection contre la pollution de l'air

Anmerkung der Redaktion zum Entscheid 1C_608/2018

Emissions d’odeurs résultant d’une installation d’élimination de déchets animaux

Immissions lumineuses; qualité pour recourir; réduction de l’éclairage d’une gare

Anmerkung der Redaktion

Félise Rouiller, Le contentieux climatique contre l’État, Aspects procéduraux de droit public suisse et américain, Dissertation, Schulthess Verlag, Zürich/Genf 2023, 430 S., ISBN 978-3-7255-9865-6

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