DEP 1990-6

DEP 1997-6

DEP 2007-1

DEP 1995-6

DEP 2013-1

DEP 2022-5

DEP 1997-5

DEP 2009-6

DEP 2021-2

DEP 2000-8

Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Grundfragen der Kostenverteilung nach Art. 32d USG

Demande d'autorisation de construire une unité de production chimique; immissions de bruit

Assainissement d’une place de jeux pour enfants; protection contre le bruit

Rechtsgutachten betreffend bundesrechtswidrige Abfallgebühren

Indemnité d’emplacement pour une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

Taxe sur les ordures ménagères

Fenêtre européenne du DEP

Die Schweizer Luftreinhaltepolitik: Gestern – Heute – Morgen

Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung

Garages souterrains; nécessité d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE); expropriation

Heures d'ouverture d'un restaurant

Système souterrain de collecte des déchets

VASA-Revisionsbedarf

Enseigne lumineuse sur un toit; immissions de lumière

Le régime juridique des plans. L'exemple du plan de gestion des déchets

Studienliteratur zum Umweltrecht

Koordination in der Richtplanung

Privatisierung von Abwasseranlagen – rechtliche Probleme und Lösungsansätze

Sites contaminés; assainissement d’une aire d’exploitation polluée par des métaux lourds

Approbation des plans pour un mur anti-bruit

Protection contre le bruit dans une zone résidentielle près d’un aéroport

Vorsorgliche Massnahmen: Thema des Schweizerischen Juristentags 1997

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Berührungspunkte des privaten und öffentlichen Immissionsschutzes

Autorisation obligatoire pour la récolte de vieux habits dans des containers de textiles; notion de déchets

Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung

SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung

Taxes sur les ordures d’un commerce de vins; principe de causalité

Radiation du cadastre des sites contaminés

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Chancen und Risiken der Nachhaltigen Entwicklung für das Umweltrecht und die Umweltpolitik

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

Protection des eaux; chloration des eaux souterraines afin d’exploiter une pompe de refroidissement et une pompe à chaleur

Das neue Gentechnologierecht: Gen-Lex

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

Carillon matinal; immissions sonores

Eaux usées; réduction des taxes de raccordement et de consommation par un contrat de droit public; question de la légalité eu égard à un gros pollueur Smaltimento delle acque; riduzione delle tasse di allacciamento e d‘uso mediante un contratto di diritto

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Frais de port

Total