DEP 2010-1

DEP 2003-2

DEP 1990-5

DEP 1994-2

DEP 1994-4

DEP 2017-5

DEP 1993-6

DEP 2018-8

DEP 2026-2

DEP 2012-7

DEP 2017-7

DEP 2016-6

DEP 2020-7

DEP 2011-2

DEP 2005-1

DEP 2010-2

DEP 2015-5

DEP 2015-4

DEP 2014-3

DEP 2017-1

DEP 2012-3

DEP 1987-2

DEP 2015-6

DEP 2017-3

DEP 2023-5

DEP 2018-4

DEP 1989-4

DEP 2005-7

DEP 1988-1

DEP 2001-9

DEP 2007-5

DEP 2004-7

DEP 2007-4

DEP 1993-2

DEP 2001-4

Fenêtre européenne du DEP

Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Fenêtre européenne du DEP

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30

Silo à purin; émissions d'odeur

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval

Protection des sites marécageux ; rénovation mineure d‘une façade non soumise à autorisation de construire et rénovation autorisée de la toiture d’une maison de vacances

Kritische Anmerkungen zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 14. Mai 1997: Inspektion «Nationalstrassenbau»

Umweltmanagement: Welche Erwartungen hat die Wirtschaft?

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Protection des eaux ; portée d’un plan d’affectation détaillé pour l’introduction de substances solides dans les lacs

Anmerkung der Redaktion zu B 2014/235

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Note de la redaction concernant 1C_589/2014

Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Das neue Altlastenrecht – Umsetzung im Kanton Solothurn

Europa-Fenster

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés

Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario

Carillon matinal; immissions sonores

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Réglementation des taxes de stationnement de la ville de Zurich; conformité à la Constitution et autonomie communale

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Qualité d'une commune pour recourir

Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination

Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Constatation de la nature forestière

Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

Procédure d'autorisation de construire; protection contre la pollution de l'air; distances minimales entre les zones habitées et les installations d'élevage de bétail

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Zone réservée et téléphonie mobile

Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Anmerkung der Redaktion

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Interdiction de déposer ou d'épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Anmerkung der Redaktion

Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction

Autorisation de construire un immeuble d'habitation pour plusieurs familles; suppression d'une place de parc destinée aux visiteurs

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Rétablissement de l'état légal de l'entreprise d'équarrissage de Centravo; émissions d'odeurs

Isolation acoustique à proximité de l'aéroport militaire de Dübendorf ZH (arrêts I et II)

Autorisation de construire un chemin agricole de desserte dans un bas-marais d'importance nationale

Soumission; prise en compte du trajet d'un soumissionnaire en tant que critère supplémentaire

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; construction d’une petite centrale hydroélectrique dans une zone IFP; dérogation à l’expertise établie par la CFNP

Installation de tir; assainissement soumis à allègements ou acquisition dans une autre commune? Protection contre le bruit

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Projet définitif de routes nationales; Expropriation d'un immeuble exposé au bruit

Fixation de l'alignement d'un cours d'eau

Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction

Das Verbandsbeschwerderecht im Brennpunkt zwischen Nutz- und Schutzinteressen

Finanzierung der Entsorgung von Siedlungsabfällen durch kostendeckende und verursachergerechte Gebühren

Assainissement d'une installation d'évacuation de l'air vicié d'un restaurant; protection de l'air

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Protection contre les accidents majeurs; permis de construire; qualité pour recourir

Die Verankerung des Nachhaltigkeitsprinzips im Recht Deutschlands und der Schweiz

Agrandissement de la surface de parc de l'aéroport de Zurich

Obligations douanières et taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Projet hydraulique intercantonal ; coordination des procédures cantonales; qualité pour recourir

Beschränkung und Lenkung der landwirtschaftlichen Bodennutzung und Entschädigungsfragen

Verhandeln und Konsens im Verwaltungs-, insbesondere Umweltrecht

Refus d'une autorisation de construire en raison des immissions de bruit d'une installation de tir

Taxe sur les eaux pluviales résiduelles

Installation de téléphonie mobile; légalité des valeurs limites pour les antennes adaptatives; prise en compte des réflexions

Frais de port

Total