Panier

Panier

Nombre
Medium
Article
Prix pour un exemplaire
Prix au total
DEP 1991-4
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 1996-1
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2002-5
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2007-6
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
Sites contaminés; prise en charge des frais par la Confédération en cas d’assainissement de stands de tir; pas de modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Assainissement de sites contaminés; répartition des frais
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Coordination des voies de droit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Frais de port
3.85
Total
90.85