DEP 2024-1

DEP 2008-1

DEP 2007-8

DEP 2023-8

DEP 1997-6

Protection contre le bruit; autorisation de construire un centre d’hébergement pour requérants d’asile malgré le dépassement des valeurs limites d’immission

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Fahrten- und Fahrleistungsmodell

Expropriation des droits du voisinage; délai de prescription

Immissions de bruit émanant d’un bar; obligation de recourir à un videur

Abwehrrechte und Entschädigungen bei Baustellen

Protection contre le bruit; limitation des heures d’exploitation en tant que limitation préventive des émissions pour des installations industrielles et artisanales Protezione fonica; riduzione degli orari di esercizio come limitazione preventiva delle em

Installation de téléphonie mobile; légalité du facteur de correction pour les antennes adaptatives

Limitation préventive du bruit émanent d'une discothèque

Énergie éolienne; incompatibilité avec le droit fédéral et le plan directeur cantonal de la planification directrice communale et des dispositions communales sur la construction d’éoliennes

Prolongation de l'heure de fermeture d'une discothèque; protection contre le bruit

Construction d’un nouveau magasin de meubles Ikea; modifications du plan de zone et du règlement des constructions

Centre de collecte de produits usagés; protection contre le bruit

Refus d'une autorisation de construire à proximité immédiate de l'Aéroport

Maintien de débits résiduels convenables; distinction entre eaux piscicoles et non piscicoles

Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores

Participation de la Confédération aux frais d'assainissement des décharges contrôlées d'un centre de formation de la protection civile; qualité de perturbateur

Das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren: Eine Darstellung unter besonderer Berücksichtigung von Schieneninfrastruktur-Grossprojekten

Obligation de raccordement aux égouts publics pour une exploitation agricole

Öffentliches Recht der Gentechnologie im Ausserhumanbereich

Exploitation d'un restaurant en plein air; émissions sonores

Expropriation formelle de droits de voisinage d'un bien-fonds exposé aux immissions d'un aéroport

Immissions sonores d’un café avec jardin

Bodenschutz, Stoffe, Gewässerschutz: Landwirtschaft im Spannungsfeld

Fixation des taxes de base pour les eaux usées

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Extension de l'aéroport de Zurich Kloten; concession de construction pour le dock Midfield

Installations sportives

Elimination des déchets; monopole du canton resp. de la commune

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Centre culturel islamique; changement d'affectation d'une maison familiale; protection contre le bruit

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Die so genannte Bauherrenaltlast

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment

Perception d’une taxe forfaitaire minimale pour l’élimination des déchets urbains / Prelievo di una tassa forfettaria minima per lo smaltimen to dei rifiuti urbani

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Nichts Neues bei den quantitativen Waldkriterien? Einige Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid betreffend das neue Zürcher Waldgesetz (BGE 125 II 440; URP 1999 625)

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Die Auswirkungen der Lärmschutz-Verordnung auf die Nutzungsplanung

Protection des eaux; adaptation de la largeur de l’espace réservé aux eaux à la configuration des constructions dans les zones densément bâties; ordre de démolition concernant un mur en gabion muni d’une installation solaire

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Procédure subsidiaire d'autorisation de construire pour un refuge d'animaux; aboiement de chiens; protection contre le bruit

Bruit d'avions; droit des propriétaires fonciers à une indemnité

Le droit communautaire et les déchets

Délimitation des zones de protection des eaux souterraines

Immissions de lumière occasionnées par une croix illuminée

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Immissions de bruit d’une terrasse de café

Interdiction de déposer ou d'épandre hors d'une eau des subs-tances susceptibles de la polluer

Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich

Sonnerie de cloches

Strategie «Nachhaltige Entwicklung in der Schweiz» (Auszug) Bericht vom 9. April 1997; BBl 1997 Bd. III S. 1045

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Conformité à l'affectation de la zone concernant la détention de chiens dans une zone habitée

Prolongation de l'heure de fermeture des auberges; protection contre le bruit

Obligation d’assainir les conduites d’eaux usées

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Frais de port

Total