Panier

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DEP 2002-6
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2008-5
Un exemplaire cahier
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18.00
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18.00
DEP 2025-4
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2005-4
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2012-9
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2004-2
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 1992-5
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2004-3
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 1999-9
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2014-4
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2001-5
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 1998-7
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2002-3
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2020-3
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 1999-4
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2015-2
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2010-3
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2011-7
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
DEP 2003-9
Un exemplaire cahier
Prix pour un exemplaire
18.00
Prix au total
18.00
Assainissement d'un site contaminé; prise en charge des frais d'investigation
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Obligation de construire un parking souterrain dans un lotissement de villas; protection contre le bruit; principe de la prévention
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire pour une installation à béton
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Bruit intérieur d'un bâtiment existant
Article
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5.00
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5.00
Couverture d'une installation de triage de déblais encombrants provenant de la construction
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Emissions sonores provenant d'un tea-room; construction d'une nouvelle installation ou modification d'une installation existante
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Daniel Burkhard, Anpassungspflichten für lärmige Anlagen, Dynamisierung der Lärmbekämpfung als Daueraufgabe, Diss., in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 31, Schulthess Juristische Medien AG, Zürich/Genf 2025, 2
Article
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5.00
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5.00
Y a-t-il une place pour les instruments économiques dans le développement durable?
Article
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5.00
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5.00
Auswirkungen der Änderungen des Energiegesetzes (EnG) vom 30. September 2022 auf die Solarstromerzeugung und alpine Landschaften
Article
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5.00
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5.00
«Banntagsschiessen» (tirs) à Liestal; protection contre le bruit
Article
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5.00
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5.00
Antenne de téléphonie mobile; contestation de droit civil au sens de la CEDH; obligation du Conseil fédéral d'adapter les valeurs limites de l'installation fixées dans l'ORNI
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Place de tir régionale de Allschwiler-Weiher; fermeture en raison des immissions sonores; défense nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Remise en état d’un bas et haut-marais; répartition des frais parmi plusieurs responsables Ripristino dello stato originario di legalità di una palude e una torbiera alta; ripartizione dei costi tra i diversi perturbatori
Article
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5.00
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5.00
Umweltinformation: Die Europäische Richtlinie über den freien Zugang zu Informationen über die Umwelt (90/313/EWG) und die Schweiz
Article
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5.00
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5.00
Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Article
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5.00
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5.00
Droit de recours des organisations reconnues selon la LPN; durée minimale du délai d’opposition
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Umweltrecht – Allgemeine Grundlagen / Handbuch zu Immissionsschutz, UVP, Umwelt-Informationsansprüchen, marktwirtschaftlichen Instrumenten u. a. Umweltrecht – Besondere Regelungsbereiche / Handbuch zu Chemikalien, GVO, Altlasten, Gewässerschutz, Energie u
Article
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5.00
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5.00
Plan d'affectation; déclassement des degrés de sensibilité sonores
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Obligation du détenteur d'éliminer des déchets
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Auswirkungen der neuen Bundesrechtspflege, insbesondere auf den Rechtsschutz im Raumplanungs-, Bau-, Umweltrecht
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Délimitation d'une zone de protection des eaux souterraines
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Die Einsprache: Besser als ihr Ruf
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Obligation de raccordement au réseau d'égouts publics
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Grundprinzipien der schweizerischen Umweltverfassung aus Sicht des Wirtschaftsrechts
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Environnement et sécurité
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Fenêtre européenne du DEP
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Sanierung in Grundwasserschutzzonen
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Agrandissement d’une piste cavalière avec abri; immissions d’odeurs
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; caractère déterminant des valeurs limites d'immixtions pour la construction d'un nouveau site agricole dans la zone de protection paysagère
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection contre le bruit; obligation de requérir une autorisation de construire pour un changement d’affectation en cas d’augmentation non négligeable des immissions due à l’agrandissement d’une forg
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Effets de la téléphonie mobile sur la santé humaine: état des connaissances scientifiques
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Rechtsgutachten betreffend lufthygienische Auflagen im Zusammenhang mit Schüttguttransporten durch Lastwagen
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Rétablissement de l'état conforme au droit de l'environnement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Devoir de coordination; étendue de l’examen relatif aux aspects environnementaux dans le cadre d’une planification d’affectation concernant une plage et une installation portuaire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Transformation d'un restaurant en établissement de nuit; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Bruit aérien; prescription des prétentions à une indemnité en cas d’expropriation formelle due au bruit aérien excessif Rumore aereo; prescrizione della richiesta di risarcimento per l’espropriazione formale a causa dell’eccessivo rumore aereo
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Immissions sonores; prolongation des heures d’ouverture d’un restaurant avec terrasse
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Aménagement des cours d’eau / protection des eaux; constatation en matière d’eau
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Assujettissement d'une S.A. privée à l'obligation de s'acquitter de la TVA pour l'accomplissement de tâches de droit public qui lui sont déléguées
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
L'assujettissement à la TVA d'une commune pour des activités en matière d'élimination des déchets
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire un centre commercial; modèle de pondération des trajets
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Europa-Fenster zum Gewässerschutzrecht in der EU
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Immission de bruit intérieur; admissibilité d'une détérioration de l'acoustique du bâtiment lors de travaux de transformation
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Bruit du trafic routier; revêtement peu bruyant visant à limiter les nuisances sonores – solution uniform
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection de l’air; autorisation de construire ultérieure pour la transformation d’une porcherie en local de préparation des aliments
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Elimination des déchets; expropriation en vue d'agrandir une décharge pour matériaux inertes
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Lutte contre l'écrevisse rouge de Louisiane
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Permis d’exploiter une carrière dans une zone IFP – garantie de la restauration des valeurs paysagères et naturelles du site; protection contre les vibrations; préavis admissible d’une commission cantonale pour la protection de la nature
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Note zu 1C_272/2024
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Vollzug Luftreinhaltung bei kleinen Holzfeuerungen
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Réalisation d'un chemin d'alpage à travers un bas-marais d'importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Accessibilité des forêts et pâturages; accès à un chemin jouxtant une surface de compensation écologique
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Coordination des procédures de décision et droit de l'environnement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection de la nature; refus d’amélioration foncière agricole en vue d’assurer le potentiel écologique d’une parcelle en tant que zone humide et surface de mise en réseau
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Umwelt und Recht in Mitteleuropa. Von den grossen Rodungen des Hochmittelalters bis ins 21. Jahrhundert
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Non-conformité au droit fédéral d’un moratoire cantonal sur les antennes de téléphonie mobile 5G
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Obligation de raccordement aux égouts publics
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; valeurs limites d’exposition pour des parcelles insuffisamment équipées dans une zone de densification; détermination des immissions sonores pour des loggias phono-absorbantes Protezione fonica, limiti di esposizione rilevanti
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Défrichement pour l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Téléphonie mobile et droit privé: quelques aspects particuliers
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Etablissement d'une maison de jeux (casino) dans la Kongresshaus de Zurich; protection contre le bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes; barrière géologique
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Anmerkung der Redaktion zu 1C_398/2022, Naturschutz; Verweigerung einer landwirtschaftlichen Bodenverbesserung zur Sicherung des ökologischen Potenzials als Feuchtgebiet und Vernetzungsfläche (Gossau ZH)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux ; taxe d’utilisation pour l’élimination des eaux usées
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Désaffectation partielle d'une route; compétences en procédure de recours
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation d'un embarcadère dans un paysage d'importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux; délimitation des espaces réservés aux eaux hors des zones à bâtir
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Fenêtre européenne du DEP
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des biotopes ; mesures de compensation pour une espèce d’oiseau menacée faisant partie intégrante d’un permis de construire pour un projet en zone à bâtir
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Corina Caluori, Das altlastenrechtliche Sanierungsverfahren, Zürcher Diss. 2022, in: Heribert Rausch / Alain Griffel [Hrsg.], Schriftenreihe zum Umweltrecht, Band 30, Zürich/Genf 2022, 357 Seiten, ISBN 978-3-7255-8491-8
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux; application du nouveau droit dans la procédure d’autorisation de construire ultérieure; modification de la jurisprudence: pas de garantie élargie de la situation acquise pour les constructions situées hors zone à bâtir dans l’espace r
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Constatation de la nature forestière
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire une installation de compostage; mesure de prévention
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Droit sur la chasse; légalité de l’initiative populaire pour l’abolition de la chasse dite spéciale; régulation des réserves de gibier Legge sulla caccia; legalità dell’«Iniziativa sulla caccia speciale»; regolazione delle popolazioni di selvaggina
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Planification des chemins de randonnée pédestre dans une zone de bas-marais
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Autorisation pour la démolition d’ateliers et la construction d’un centre de services dans une zone industrielle digne de protection
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection d'une prairie sèche par affectation à une zone de protection de la nature
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Taxes d’incitation pour promouvoir la construction d’une résidence principale; base légale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection de l’air; immissions produites par une installation de couplage chaleur-force pour l’incinération de déchets animaux; retrait d’une autorisation entrée en force
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux; autorisation de construire pour l’assainissement d’une butte de stand de tir située dans l’espace réservé aux eaux d’un ruisseau
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Europa-Fenster
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
La fiscalité écologique à la lumière des principes généraux du droit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Perception d'un émolument pour l'avis émis par un canton dans le cadre d'une procédure d'approbation des plans telle que prévue par le droit régissant les chemins de fer
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Cloches d'église; immissions de bruit
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Evaluation d’un projet de parc éolien sous différents aspects («EolJorat Sud» VD)
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
La biodiversité en milieu urbain – De quoi la biodiversité en ville a-t-elle besoin ?
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Umsetzung des Verursacherprinzips bei bodenschutzrechtlichen Massnahmen
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Place de transbordement et de recyclage des décombres et des déchets d'asphalte; desserte; bruit et hygiène de l'air
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Obligation de raccordement aux égouts publics
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Koordinationspflicht bei Gewerbe- und Industriebauten - Der Ruf nach Flexibilität
Article
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5.00
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5.00
Widerhandlung gegen Gewässerschutz- und Umweltschutzvorschriften; Einziehung von Vermögenswerten
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Immissions sonores; infrasons et bruit à basse fréquence émis par une installation de ventilation agricole
Article
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5.00
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5.00
Rezension
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Concession et règlement d'exploitation d'un aéroport
Article
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5.00
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5.00
Sachpläne des Bundes – die raumplanerische und umweltschutzrechtliche Einbettung von Grossprojekten. Sachpläne Alptransit (Kanton Uri) und Infrastruktur Luftfahrt als Fallbeispiele
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Bau und Betrieb von zivilen Flughäfen. Unter besonderer Berücksichtigung der Lärmproblematik um den Flughafen Zürich
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Sites contaminés; qualité pour recourir contre une décision concernant l’assainissement d’une décharge Siti contaminati; diritto di ricorso contro la decisione di risanamento di una discarica
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Umweltschutz auf Abwegen – wie Verbände ihr Beschwerderecht einsetzen
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Réception et traitement de déchets spéciaux dans des fours à ciment; nature juridique des directives de l'OFEFP
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Appréciation d’un projet de parc éolien; confirmation de l’intérêt national; conservation de la forêt
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux; concession d’usage des eaux à des fins d’exploitation hydroélectrique
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Umweltschutz, Naturschutz und Tierschutz im neuen Landwirtschaftsrecht
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Energies renouvelables; validité d’une initiative demandant le passage à des chauffages utilisant des énergies renouvelables
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit; absence de planification des équipements ; pas de base d’évaluation pour la légitimation à recourir au sein d’une procédure d’autorisation de construire
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Rehaussement du parking de l'aéroport de Zurich
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Landwirtschaft im Clinch mit dem Umweltschutzrecht
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Conservation de la forêt; aménagement d’un parc aventure en forêt
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Immissions de bruit, de fumée et d'odeur émanant de maisons d'habitation et de leurs environs
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection contre le bruit concernant de nouveaux bâ-timents dans des secteurs exposés au bruit; pas d’autorisation de construire dérogatoire en cas de dépassement des valeurs limites d’immission du fait de l’insuffisance des mesures de protection contre
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Taxe cantonale de gestion des déchets et TVA
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Limitation des tournées de ramassage des ordures ménagères; taxe obligatoire; principe de l'équivalence
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Protection de l’air et protection contre le bruit; admissibilité des feux d’artifice et des pétards et restriction de leur usage par des particuliers Protezione atmosferica e fonica; regolamento di protezione contro le immissioni nocive; ammissibilità e r
Article
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5.00
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5.00
Qualité pour recourir ; taxe pour l'assainissement des sites contaminés
Article
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5.00
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5.00
Kostentragung für Massnahmen bei bestehenden Anlagen in neuen Grundwasserschutzzonen
Article
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5.00
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Anmerkung zu 1C_37/2019 / Klimaschutz; Rechtsschutz gegen Realakte – Fehlender Anspruch auf Verfügung betreffend Klimaschutzmassnahmen
Article
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5.00
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5.00
Umweltschutzrecht im Clinch mit der Landwirtschaft: Lösungsansätze auf dem Weg zu einer nachhaltigen Primärproduktion
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux; conditions d’octroi d’une dérogation pour la construction de places de stationnement dans un espace réservé aux eaux; applicabilité directe de l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) Protezione delle acqu
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des biotopes ; examen de la présence d’un biotope digne de protection d’importance régionale ou locale pour un projet de construction en zone à bâtir
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Plan cantonal de protection des marais; des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Emoluments pour une décision d'assainissement
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
(Neue) Instrumente zur Reduktion von Nährstoffverlusten aus der Landwirtschaft am Beispiel (Hof-) Dünger
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
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5.00
Anmerkung der Redaktion
Article
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5.00
Prix au total
5.00
Constatation de la nature forestière : la notion dynamique de la forêt ; principe de coordination ; règles de la bonne foi
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Téléphonie mobile; aptitude et contrôle du système d’assurance de la qualité (AQ) à l’échelle nationale; conformité à la zone d’une installation performante Telefonia mobile; idoneità e controllo a livello nazionale del sistema di qualità (GQ); conformità
Article
Prix pour un exemplaire
5.00
Prix au total
5.00
Protection des eaux; exploitation de gravier dans le secteur Au de protection des eaux
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Ecurie pour deux poneys dans une zone résidentielle; immissions de bruit et d'odeur
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Sécurité et protection contre le bruit; exigences concernant l’expertise en vue d’introduire une zone 30 sur une route modérément affectée à la circulation générale
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Délimitation de zones de protection des eaux souterraines
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Autorisations de construire dans des zones affectées par le bruit; comblement d’un terrain constructible non utilisé
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Aperçu et portée des exigences légales en matière de durabilité environnementale pour les entreprises suisses
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La ratification projetée par la Suisse: impact et enjeux de la Convention d’Aarhus pour le droit fédéral
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Limitation des heures d'exploitation d'une installation de tir; procédure
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Appréciation des nuisances sonores d'une haute école spécialisée sise dans la zone industrielle et artisanale; clarifications insuffisantes concernant l'applicabilité des valeurs limites d'exposition durant la nuit
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Augmentation de la taxe sur les sacs d'ordures décidée par l'autorité de surveillance; principe de la couverture des coûts et de l'équivalence
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Construzione di una sala multiuso e una palestra; gradi di sensibilità al rumore
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Protection de la nature et du paysage; mesures visant à protéger le Creux du Van; qualité pour recourir et pesée des intérêts
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Nuisances sonores dues au trafic aérien; droit à une indemnité d’expropriation
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Révision d’un plan d’affectation; attribution du degré de sensibilité d’une zone industrielle
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La nouvelle réglementation sur les sites contaminés: Impact sur l'activité bancaire
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Protection des eaux; remise à ciel d’un ruisseau dans une zone dangereuse Protezione delle acque; rimessa a cielo aperto di un ruscello in una zona di pericolo
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Plan d'affectation, protection contre le bruit
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L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
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Obligation de procéder à une investigation préalable d'un site contaminé; obligation de prise en charge des frais
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Ventes de bouteilles PET non conformes à l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB); condamnation en vertu de la LPE et de la LCD; compatibilité avec la loi fédérale sur les entraves au commerce (LETC)
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Exploitation d'un restaurant en plein air; immissions sonores (Restaurant Eierbrecht)
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Aktuelle Rechts- und Vollzugsfragen bei der Altlastenbearbeitung
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Die Eisenbahn und der Lärm
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Construction d'une ligne à haute tension; radiations électromagnétiques; la pose d'une ligne câblée est-elle économiquement supportable?; principe de prévention
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Stockage de gaz chloré liquéfié sous pression à proximité du centre balnéaire d'Alpamare de Pfäffikon; protection contre les catastrophes
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Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) - die aktuellen Rechtsfragen
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25 ans de l’Association pour le droit de l’environnement et du Droit de l’environnement dans la pratique
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Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire
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Protection des marais; compatibilité entre l’utilisation d’une route forestière existante en tant que chemin de randonnée et les buts visés par la protection
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Grün gegen Grün: Einführung in die Tagung und Ausblick
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Marché spécialisé; accès aux transports publics
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Autorisation de couvrir un cours d'eau
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Der Schutz von Mooren und Moorlandschaften: Inhalt, Tragweite und Umsetzung des «Rothenthurmartikels»
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Protection de la nature; contrats et contributions de protection de la nature pour l’exploitation et l’entretien de zones de marais; indemnité une fois la limite d’âge atteinte Protezione della natura; contratti e sussidi per la protezione della natura pe
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Protection de la nature et du paysage; existence d’une tâche de la Confédération; expertise obligatoire de la CFNP en cas de plan d’affectation spécial portant sur un immeuble inscrit aux inventaires ISOS et IFP Protezione della natura e del paesaggio; es
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Lenkungsabgaben nach dem USG: erste Erfahrungen
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Remise en état d’une haie éliminée de manière illicite
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Altlasten – die neuen Bestimmungen
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Protection des eaux; calcul de la taxe périodique d’élimination des eaux usées
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Das Strassenrecht des Kantons Zürich (Strassenpolizeirecht) unter Berücksichtigung des Nationalstrassen-/Umweltschutzrechts
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Saisonale Arbeiterunterkünfte in Industrie- und Gewerbezone; Lärmschutz
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Lärmschutz und Luftreinhaltung – gesamthafte Beurteilung von Teilanlagen; Prüfung zusätzlicher Massnahmen im Rahmen der Vorsorge (Autobahn-Halbanschluss «Altdorf Süd» UR)
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Protection de l’air; fardeau de la preuve concernant le respect ou non des prescriptions environnementales
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Anmerkung der Redaktion zu Moorlandschaftsschutz; zulässige Reparatur eines teilweise beschädigten Bootshauses im Rahmen der Besitzstandsgarantie
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Planung und Realisierung von Sportanlagen – Raumplanerische, baurechtliche und umweltrechtliche Aspekte beim Bau und der Sanierung von Sportanlagen
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Die Errichtung von Kernkraftwerken nach dem neuen Kernenergiegesetz
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Prévention des accidents majeurs et aménagement du territoire : collision de responsabilités et exigences légales
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Téléphonie mobile dans la jurisprudence du Tribunal fédéral: aspects de droit public
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Frais de port
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