DEP 2004-3

Installation de détente au bord d’un cours d’eau; admissibilité d’interventions dans l’espace réservé aux eaux, végétation des rives et buts de protection de l’ISOS

Permis de construire une installation pour la fabrication du béton; évaluation du bruit

Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende

Protection des eaux; construction dans l’espace réservé aux eaux – interdiction de constructions souterraines dans une zone qui n’est pas densément bâtie; coordination entre permis de construire et détermination de l’espace réservé aux eaux

Frais de port

Total