DEP 1992-3

DEP 2006-6

DEP 1991-4

DEP 2001-9

DEP 1997-7

DEP 1988-1

DEP 2012-5

DEP 2004-6

Autorisation de transformer une installation; protection contre le bruit

Bruit intérieur d’un garage de motos; autorisation de construire ultérieure

Protection de l’environnement et immobilier – Principes normatifs et pratique jurisprudentielle

Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit

Renaturation des cours d'eau et responsabilité de l'Etat

Assegnazione di un grado di sensibilità al rumore superiore in una zona di interesse pubblico (declassamento)

Installations sportives

Die so genannte Bauherrenaltlast

Dissémination expérimentale de maïs transgénique

Droit d'être entendu dans le cadre d'un projet soumis à une EIE

Protection contre le bruit; violation du principe de prévention par l’installation d’une pompe à chaleur à l’extérieur du bâtiment

Protection contre le bruit dans le cadre des réserves d’utilisation

Station de base d'un réseau de téléphonie mobile; radiations non ionisantes (référence)

Taxe d'enlèvement des ordures (ménagères); réglementation transitoire

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Sites contaminés; répartition des frais de décontamination

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Droit d'exiger le raccordement aux égouts

Elevage de chiens dans une zone d'habitation; protection contre le bruit

Autorisation de construire une installation de traitement des déchets de construction

Protection des eaux; taxe de raccordement aux égouts publics pour une exploitation industrielle produisant de faibles volumes d’eaux usées Protezione delle acque; tassa di allacciamento alla rete di canalizzazione per un’azienda industriale con limitata q

Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral relatif à la réduction de places de parc

Zur Rechtswegwahl im Immissionsschutzrecht. Anmerkungen eines Prozessualisten

Die Erhebung von Abwasserabgaben aus rechtlicher Sicht

Dérivation d'eau mercurielle dans les canalisations publics; punissabilité selon la LEaux et selon la LPE

Protection de l’air; mesures propres à limiter les émissions d’une installation générant un trafic important

Ermittlung und Dokumentation von Alltags- und Freizeitlärm

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Revisionsbestrebungen zu Art. 32d USG

Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité

Protection contre le bruit; degrés de sensibilité

Réseau d'antennes de téléphonie mobile; retrait de l'effet suspensif à titre de mesures provisionnelles

Délimitation d'une zone d'exploitation d'une gravière; prise en compte insuffisante d'aspects relevant du droit de l'environnement

Téléphonie mobile; respect des valeurs limites de l’installation pour des terrains non encore construits dans des zones affectées aux constructions et installations publiques

Installation de téléphonie mobile; autorisation limitée dans le temps; implantation imposée par la destination

Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; Champ d'application de la LBCF

Anmerkung der Redaktion

Zone réservée et téléphonie mobile

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Fenêtre européenne DEP

Changement d'affectation de zones à bâtir; nuisances sonores d'un aéroport; cadastre de bruit

Autorisation de construire ultérieure pour le changement d’affectation d’un entrepôt industriel en un local d’une association; protection contre le bruit

Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Protection contre les immissions sonores en vertu du droit de voisinage; principe de la prévention

Öffentliche Interessen im Zusammenhang mit dem Betrieb von Flughäfen. Mit besonderer Berücksichtigung von luftverkehrsbedingten Eingriffen in das Eigentum im Bereich des Flughafens Zürich

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants

Délimitation des zones de protection des eaux souterraines

Non autorisation d'une dissémination d'organismes génétiquement modifiés pour des pommes de terre; droit de recours

Landwirtschaftliche Perspektive: Juristische Fragestellungen bei der Festlegung und der Nutzung der Gewässerräume

Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens

Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund

Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati

Concession pour un télésiège; principe de coordination

Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni

Kommentar zum Gewässerschutzgesetz und zum Wasserbaugesetz

Naturschutz in der Landwirtschaft als Gegenstand des Bundesrechts. Unter besonderer Berücksichtigung der Meliorationen

Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale

Sonnerie de cloches

Frais de port

Total