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Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)
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DEP 2005-7
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Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales
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Protection contre les immissions sonores en vertu du droit de voisinage; principe de la prévention
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Autorisation d'installer une antenne de téléphonie mobile
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Die Umweltverträglichkeitsprüfung in der Praxis des Bundesgerichts
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Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
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Le droit communautaire et les déchets
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Bruit des chantiers; non-respect des pauses prescrites pour travaux bruyants
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Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung
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Immissions de bruit d’une terrasse de café
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Station de base d'un téléphérique; pollution atmosphérique; coordination des procédures
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Rayonnement non ionisant; installations de radiocommunication à faisceaux hertziens
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Umsetzung von Umweltrecht in der Raumplanung
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Europa-Recht
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Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux – contrôle concret des normes d’une réglementation générale et abstraite dans le droit cantonal Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato ai corsi d’acqua – controllo normati
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Schutzwürdige Lebensräume nach Art. 18 NHG in der Bauzone: Beispiele aus der Rechtsprechung
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Soumission de prestations de transport; exigences écologiques
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Taxe sur les eaux usées et principe de causalité; réglementation transitoire
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Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni
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Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung
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Antenne de téléphonie mobile; limitation de la puissance apparente rayonnée (ERP) maximale
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Attribution de valeurs de sensibilité au bruit
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Changing Things – Moving People, Strategies for Promoting Sustainable Development at the Local Level
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Das Koordinationsgesetz des Bundes: Koordination, Vereinfachung, Beschleunigung von bodenbezogenen Entscheidverfahren im Bund
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Centre cinématographique et commercial; desserte par les transports publics
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Erfahrungen des Malergewerbes
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Changement d'affectation d'une place de détente en un restaurant avec jardin; protection contre le bruit
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Installation de téléphonie mobile sur un poteau de courant à haute tension appartenant à la Centrale électrique de la ville de Zurich (EWZ); cercle des personnes ayant qualité pour recourir
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Umweltrecht – Ein Lehrbuch
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Mobilfunk und Gesundheit: Stand der naturwissenschaftlichen Erkenntnisse
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Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine
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