DEP 2010-1

DEP 2003-2

DEP 1990-5

DEP 1994-2

DEP 1994-4

DEP 2017-5

DEP 1993-6

DEP 2018-8

DEP 2026-2

DEP 2012-7

DEP 2017-7

DEP 2016-6

DEP 2020-7

DEP 2011-2

DEP 2005-1

DEP 2010-2

DEP 2015-5

DEP 2015-4

DEP 2014-3

DEP 2017-1

DEP 2012-3

DEP 1987-2

DEP 2015-6

DEP 2017-3

DEP 2023-5

DEP 2018-4

DEP 1989-4

DEP 2005-7

Fenêtre européenne du DEP

Centre de la Jeunesse et de la Culture; protection contre le bruit

Législation sur les sites contaminés; absence de besoin d’assainissement; obligation de supporter les frais liés aux mesures d’investigation et de surveillance en cas de concours de causes partielles; incertitude concernant les parts imputables en cas de

Délimitation d’une zone affectée à l’habitation des forains et des gens du voyage

Autorisation d'un garage pour voitures anciennes dans une zone de protection des eaux souterraines

Station de base de téléphonie mobile: lieu d'implantation

Fenêtre européenne du DEP

Kostenverteilung bei Altlastensanierungen, Ausgleich unter Störern und Gemeinwesen im Spannungsverhältnis zwischen öffentlichem und privatem Recht

Bruit du trafic routier; conditions requises pour l’instauration d’une zone 30

Silo à purin; émissions d'odeur

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Zum Abfallbegriff im Sinne von Art. 7 Abs. 6 USG; Sammeln von Altkleidern in Textilcontainern

Décision de répartition des coûts concernant l'assainissement d'un site contaminé

Edification d'une antenne dirigée et d'une station de téléphonie mobile dans un site marécageux d'importance nationale

Protection d'un site marécageux; interdiction de l'extension d'un chantier naval

Protection des sites marécageux ; rénovation mineure d‘une façade non soumise à autorisation de construire et rénovation autorisée de la toiture d’une maison de vacances

Kritische Anmerkungen zum Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates vom 14. Mai 1997: Inspektion «Nationalstrassenbau»

Umweltmanagement: Welche Erwartungen hat die Wirtschaft?

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Protection des eaux ; portée d’un plan d’affectation détaillé pour l’introduction de substances solides dans les lacs

Anmerkung der Redaktion zu B 2014/235

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Interdiction de déposer ou d’épandre hors des eaux des substances susceptibles de les polluer

Note de la redaction concernant 1C_589/2014

Forêt; importance du critère de l’ef cacité de l’utilisation du sol dans le cadre d’une décision de défrichement en vue d’exploiter une gravière

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Das neue Altlastenrecht – Umsetzung im Kanton Solothurn

Europa-Fenster

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Protection des eaux et utilisation des forces hydrauliques; renouvellement d’une concession pour des aménagements hydroélectriques – possibilité de recourir contre une décision incidente et obligation de planifier au niveau de la planification d’affectati

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Bruit des chemins de fer; vibrations; rayonnement non ionisant; évaluation d’un doublement de la voie CFF Rumore del traffico ferroviario; vibrazioni, radiazioni non ionizzanti; valutazione del raddoppio di un binario delle FFS

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

La nouvelle réglementation sur les sites contaminés

Die Einbindung der Wirtschaft in umweltrechtliche Massnahmen am Beispiel der Umweltvereinbarung, Normung und Umwelthaftung. Neue Ansätze im Recht der EU und ihre Rückwirkungen auf die Schweiz

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Protection contre le bruit; bruit émis par les chemins de fer – évaluation d’un doublement de la voie Protezione fonica; rumore ferroviario – valutazione di un raddoppio di binario

Carillon matinal; immissions sonores

Procédure de soumission pour la fourniture de copeaux de bois; prise en compte de critères écologiques pour l'adjudication

Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Essai de dissémination d'organismes pathogènes

Expropriation formelle, droits de voisinage, nuisances d'un aéroport

Réglementation des taxes de stationnement de la ville de Zurich; conformité à la Constitution et autonomie communale

Antenne de téléphonie mobile; consultation du service cantonal en cas d’entraves aux objectifs de protection de l’ISOS

Qualité d'une commune pour recourir

Financement de l'élimination des déchets: Principes et couverture des taxes d'élimination

Obligation pour les autorités cantonales de coordonner leur procédure de recours ; ramification des voies de recours dans le cadre d’un projet de téléphonie mobile en dehors de la zone à bâtir ; atteinte au droit procédural cantonal

Dissémination d'organismes génétiquement modifiés; pommes de terre

Le droit de l'environnement applicable aux infrastructures de transport: Aspects de droit européen

Construction d'une bergerie en zone agricole; protection contre les odeurs et le bruit

Das Umweltrecht vor den Herausforderungen der Gentechnologie

Constatation de la nature forestière

Das CO2-Gesetz: Instrument der Zusammenarbeit und Selbstregulierung

Infraction contre le monopole des pouvoirs publics en matière d'élimination des déchets

Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit

Obligation de planifier: rôle des mesures d'aménagement pour résoudre les problèmes qui surgissent lors de la construction de projets à incidences spatiales

Frais de port

Total