DEP 2023-7

DEP 2008-4

DEP 2001-8

DEP 2006-5

DEP 2001-10

DEP 1995-7

DEP 2021-2

DEP 1997-5

DEP 2005-5

DEP 2007-1

Rechtliche Möglichkeiten zur Bekämpfung von invasiven Neobiota

Le développement durable en droit constitutionnel suisse

Procédure relative à un plan de quartier et protection contre le bruit

Procédure de soumission; prise en compte des trajets de transport

Mit New Public Management zur nachhaltigen Gemeindeentwicklung

Raumplanungs-, Bau- und Umweltrecht

Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire

Respect des valeurs de planification pour le bruit causé à des percelles voisines non encore construites (référence)

Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués

Staatliche Kontrolle und private Autonomie im betrieblichen Umweltschutz: Der Betriebsbeauftragte für Umweltschutz nach deutschem Recht und die Umwelt-Management-Systeme und Audits

Assainissement d'un cours d'eau; débits résiduels

Neues Recht für alte Lasten? Zum zeitlichen Anwendungsbereich des revidierten USG

Anmerkung der Redaktion

Installation de téléphonie mobile; pas de standard de protection plus élevé pour les martinets noirs que pour l’homme Impianto di telefonia mobile; nessun livello di protezione dei rondoni superiore a quello degli esseri umani

Autorisation de construire pour une place d'entreposage des déchets de construction

Installation de téléphonie mobile; notion d’installation; prise en compte d’antennes existantes dans un groupe d’antennes Impianto di telefonia mobile; definizione di impianto; considerazione delle antenne esistenti per un gruppo di antenne

Réglementation des taxes de stationnement de la ville de Zurich; conformité à la Constitution et autonomie communale

Changement d'affectation de zones à bâtir; nuisances sonores d'un aéroport; cadastre de bruit

Mise à jour d'un cours d'eau

Injonction de construire des places de parc en sous-sol; rapport entre le droit cantonal et le droit fédéral; principe de la prévention

Indemnité d’emplacement pour une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM)

Le régime juridique des plans. L'exemple du plan de gestion des déchets

Station de base pour téléphonie mobile; valeurs limites de l'installation; notion d'installation

Anmerkung der Redaktion

Das neue Gentechnologierecht: Herausforderung für die Kantone

Der Umgang mit gebietsfremden Organismen aus rechtlicher Perspektive

Bruit causé par des jets de combat; application par analogie des valeurs limites d’exposition et des méthodes de calcul pour des aérodromes militaires Rumore aereo prodotto dagli aerei da combattimento; applicazione analoga dei valori limite di esposizion

Frais de port

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