DEP 1990-6

DEP 1989-4

DEP 2006-2

DEP 2013-2

DEP 1996-2

DEP 1995-2

DEP 2011-3

DEP 2011-8

DEP 1986-1

DEP 1995-6

DEP 1989-2

DEP 2012-3

DEP 1987-2

DEP 2014-3

DEP 2012-4

DEP 1990-2

DEP 2010-2

DEP 2008-6

DEP 2011-2

DEP 2012-7

DEP 2011-4

Immissions sonores d'une installation scolaire

Grundwasserschutz – zum Vollzug im Kanton Zug: Eine Entgegnung zu URP 1998 422

Centres commerciaux; obligation d’établir une EIE en cas de lien fonctionnel

Das Kies- und Recyclinginspektorat – eine erfolgreiche Branchenlösung

Attribution de valeurs de sensibilité au bruit

Erfahrungen des Malergewerbes

Planerische Abstimmung von Grossprojekten; zwei Fallbeispiele

Branchenvereinbarungen – Auf Kollisionskurs mit dem Kartellrecht?

Implantation d'une installation de téléphonie mobile sur un pylône pour lignes à haute tension existant en dehors d'une zone à bâtir

Gegenstand und Vollzug des Biotopschutzes nach NHG

Installation de téléphonie mobile; qualité pour recourir

Règlement d'exploitation de l'aéroport militaire de Buochs; qualité d'une association pour recourir; refus de communiquer la liste des membres au tribunal (Aérodrome militaire Buochs)

Économie du développement durable

Fenêtre européenne du DEP

Importance des inventaires ISOS et IFP dans la procédure d'autorisation de construire

Place de dépôt provisoire et de recyclage de décombres; con-formité d'une telle place dans une zone d'exploitation et de décharge; implantation imposée par la destination de l'installation; EIE

Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen? Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen (Art. 24 Abs. 2 USG) bei Umnutzungen

Bewilligung von Mobilfunkanlagen

Der Kanton Zürich trifft Massnahmen zur Bekämpfung von Ambrosia und weiteren invasiven gebietsfremden Pflanzen

Enseigne lumineuse sur un toit; immissions de lumière

Système souterrain de collecte des déchets

Desserte routière d’un alpage; obligation d’établir une EIE, de demander une autorisation de défrichement et obligation de coordination

Gedanken zu Inhalt und Aufbau der Gutachten der Eidg. Natur- und Heimatschutzkommission

Bedeutung und Schwerpunkte der umweltrechtlichen Fragestellung in der Nutzungsplanung

Antenne de téléphonie mobile; lieu d'implantation

Vereinbarungen zwischen Staat und Wirtschaft im Umweltschutz – Möglichkeiten und Grenzen

VASA-Revisionsbedarf

Approbation d'une installation militaire destinée à l'instruction dans un corridor pour animaux sauvages d'importance nationale.

Protection de biotopes et d’espèces menacées sur un site marécageux d’importance nationale

Koordination in der Richtplanung

Obligation d’établir une EIE; détermination de la valeur seuil évaluation globale d’un plan d’aménagement des eaux et des planifications y liées; coordination de l’approbation du plan d’aménagement des eaux avec l’approbation visée par la loi sur les ouvr

Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux

Was ändert sich, wenn alles gleichbleibt? – Eine Bestandesaufnahme der abgeschlossenen NHG-Revision

Vorsorgliche Massnahmen: Thema des Schweizerischen Juristentags 1997

Conformité à l'affectation de la zone d'un chantier forestier dans une forêt

Zone sportive consacrée au domaine skiable et bas-marais d’importance nationale

Branchenvereinbarungen – Ein Beispiel aus der Praxis

Baustellenprobleme: Beispiele aus der Praxis

Das neue Geoinformationsrecht im Lichte des Umweltrechts und im Dienste der Nachhaltigen Entwicklung

Grimsel mit verkleinertem Perimeter ins Bundesinventar der Moorlandschaften aufgenommen

SiRENE: Kurz- und langfristige Auswirkungen der Verkehrslärmbelastung

Compensation des avantages résultant d'un défrichement; compétence

Berührungspunkte des privaten und öffentlichen Immissionsschutzes

Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte

Nutzungskonflikte in Auengebieten

Emoluments pour le déversement des eaux pluviales dans les eaux publiques

Aspects juridiques de l'audit environnemental à la lumière des droits suisses et européens

Investigation de détail concernant un site contaminé; obligation de faire

Droit de recours des organisations environnementales selon la LPN; notification irrégulière invoquée tardivement

Kommentar NHG. Ergänzt um Erläuterungen zu JSG und BGF

Report de l'heure de fermeture d'un restaurant à titre d'essai; protection contre le bruit

Autorisation de construire un centre de ramassage et une installation de triage de gravats et de déchets de construction; EIE

Disposizioni sui siti inquinati; Spese per misure di smaltimento ai sensi dell’art. 32bbis LPAmb nel caso di siti inquinati che non devono essere risanati

Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif

Changement d'affectation d'une salle à manger de restaurant en pub; protection contre le bruit

Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations

Autorisation préalable et mesures de limitation des émissions à titre préventif

Autorisation de construire un chemin pédestre; protection des biotopes

Einführung in das Recht der UVP

Immissions lumineuses générées par une installation solaire photovoltaïque; obligation de prendre des mesures complémentaires

Immissions provenant de l'exploitation d'un hôtel/restaurant; protection de droit privé et de droit public

Protection du paysage; construction et exploitation d’une installation de radiocommunication ferroviaire à proximité immédiate d’un objet ISOS, resp. d’une zone IFP Protezione del paesaggio; costruzione ed esercizio di un impianto radio ferroviario nelle

Nombre de places de stationnement et EIE obligatoire; examen global

Droit de procédure; recours tardif d’une organisation environnementale

Attribution du degré de sensibilité au bruit

Eclats provenant du travail de la pierre; applicabilité de la LPE et de l'OPair

Das Landverkehrsabkommen Schweiz-EU, Überblick und erste Bewertung

Neuerungen im Natur- und Heimatschutz

Evaluation du bruit dû au coassement des grenouilles dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; autorisation de la protection de la nature pour la capture de grenouilles

Europa-Fenster

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement d'importance nationale en matière de projets de construction soumis à une EIE

Der Umweltteil von Berichten nach Art. 47 RPV

Immissions lumineuses

Lenkungsabgaben im Strassenverkehr. Eine rechtliche Beurteilung der Möglichkeiten zur Internalisierung externer Umweltkosten

Das Ausbauprojekt "KWO plus" im Lichte des bundesrechtlichen Schutzes der Grimsellandschaft; Rechtsgutachten zu Handen des Grimselvereins

Réaménagement d'une piste forestière dans un biotope du Grand Tétras

Révision d’un plan d’aménagement local; présentation de griefs relatifs à l’aménagement du territoire par la voie du recours de droit administratif

Parking; EIE obligatoire

Die Umsetzung von Art. 15 lit. b RPG über die Dimensionierung der Bauzonen: Bundesrecht, föderalistische Realität und ihre Wechselwirkungen

Convention d’Aarhus – principe de la transparence; droit de consulter le rapport d’investigation d’un site contaminé

Dépens pour la procédure de recours; relation avec l'obligation de procéder à des enquêtes au sujet du site servant de décharge contrôlée

Strassenlärmsanierung bei Kantons- und Gemeindestrassen nach Ablauf der lärmschutzrechtlichen Sanierungsfrist, Abschluss der (Erst-)Sanierungen und Konstellationen möglicher «Nachsanierungen»

Note de la redaction concernant 1C_589/2014

Changement d'affectation d'une construction agricole dans le site marécageux de Rothenthurm

Initiative populaire en vue de l'affectation d'un domaine à une zone de réserve; initiative invalidée par le Conseil d'Etat

Rück- und Ausblick zum Vollzug der LRV aus Sicht der Kantone

Zum Vollzug des Umweltrechts: Was können wir von den Instrumenten Zusammenarbeit mit der Wirtschaft, Auslagerung, Branchenvereinbarungen, Umweltmanagement-Systeme und Öko-Audit erwarten?

Plan d'alignement routier; justification du besoin et évaluation des nuisances; EIE

Protection de la nature et du paysage; compensation écologique dans une zone faisant l’objet d’une exploitation intensive en instituant une zone de protection

Installation d'incinération des ordures ménagères à Thoune; plan de quartier; protection contre la pollution de l'air

Décision relative à la construction d'une antenne de téléphonie mobile; application de l'ORNI

Aktive Information und passives Zugangsrecht

Obligation de raccordement aux égouts publics

Umweltmanagement-Systeme, Öko-Audit und Legal Compliance: Wie kann die Verwaltung darauf reagieren?

Installation de compostage; protection des mesures de limitation des émissions par une servitude foncière

Autorisation d'une installation d'éclairage concernant un objet classé dans l'IFP

Autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile; relation avec la concession d’exploitation de l’Office fédéral de la communication

Etendue de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE); évaluation globale en raison de l’unité d’exploitation de plusieurs installations dans le sens d’une installation globale (projet «Tivoli-Garten» à Spreitenbach AG)

Frais de port

Total