Demande de révision irrecevable en raison d’une colonie de chauves-souris n’ayant pas été découverte «après coup»
Regeste
La question litigieuse est de savoir si la découverte d’une colonie de chauves-souris à proximité d’un parc éolien projeté peut entraîner la révision d’une planification d’affectation spéciale confirmée par un arrêt du Tribunal fédéral (1C_335/2021, in: DEP 2024 345). Selon la jurisprudence courante, seuls peuvent justifier une révision les moyens de preuve qui ont été découverts «après coup» et qui portent sur des faits pertinents antérieurs à l’arrêt en question, et qui existaient au moment où ils auraient pu être invoqués, mais qui, sans faute, ne l’ont pas été, en particulier parce que le requérant ne les connaissait pas, nonobstant la diligence exercée (consid. 2).
La présence de la colonie de chauves-souris dans la maison du requérant avait été constatée puis confirmée en 2022 déjà par le spécialiste cantonal, alors que la procédure était pendante devant le Tribunal fédéral. Au cours de cette…
Journal DEP
DEP 2025 101
Forme de publication
Arrêts