Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
Regeste
Le litige porte sur la construction d’une passerelle sur le Rhône reliant Salquenen au Bois de Finges comme mesure de remplacement pour la construction prévue d’une route nationale. La forêt concernée est inscrite à l’inventaire IFP ainsi qu’à l’inventaire fédéral des zones alluviales en tant que zone protégée d’importance nationale. Elle fait en outre partie du réseau Émeraude, qui a pour rôle de protéger les espèces et les milieux naturels particulièrement précieux en Europe (consid. 4.1).
La passerelle se veut également être un outil de gestion des flux de visiteurs. Il est incontesté qu’elle représente, en tant que telle, une atteinte aux objets inventoriés. En revanche, l’importance que revêt la passerelle dans le cadre du concept global de flux des visiteurs (soit la question de savoir si elle est nécessaire pour protéger les objets) concerne une question de fait, qui n’entre pas dans le champ de compétences…
Journal DEP
DEP 2025 319
Forme de publication
Arrêts