Cahier actuel

URP 2025-3

Connexion Acheter un cahier

DEP 2025-3

Séminaire Romand: Pesée des intérêts en droit de l’environnement – De la théorie à la pratique

Cahier de séminaire

Séminaire du 26.11.2024, Lausanne

Contenu

Cahier de séminaire

249
Anne-Christine Favre, Sophie Ribaut: La pesée des intérêts en droit de l’environnement : méthodologie et principes applicables
Résumé La pesée des intérêts est un aspect fondamental et hautement pratique du travail des autorités, fréquemment confrontées à cet exercice dans le cadre de la planification ou de l’autorisation de projets… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

285
Jérôme Candrian: La pesée des intérêts dans les procédures d’approbation de plans de projets d’infrastructures publiques au regard de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
Résumé Le droit public est parcouru d’arbitrages entre intérêts publics et intérêts privés. Le droit des infrastructures en est un bon exemple. L’équilibre écologique signale lui-même la… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

Arrêts

307
Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
Une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt pré… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
21.11.2024
BGE-Publikation

Original

1C_217/2023
319
Protection de la nature et du paysage – gestion des flux de visiteurs comme mesure de remplacement inadéquate; dérogation à l’expertise incomplète de la CFNP
Le litige porte sur la construction d’une passerelle sur le Rhône reliant Salquenen au Bois de Finges comme mesure de remplacement pour la construction prévue d’une route nationale. La forêt… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
24.10.2024

Original

1C_634/2022
332
Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
Le litige porte sur la transformation de l’Alp Sprella dans le Val Mora, qui se compose de bâtiments d’alpage actuellement utilisés comme dortoirs pour touristes avec 25 lits, en une cabane du CAS tot… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
09.12.2024

Original

1C_623/2022
341
Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative
L’implantation imposée par la destination d’une construction ou installation dans la forêt suppose non seulement l’examen de sites alternatifs, mais aussi une analyse préalable et globale des solution… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Bern
05.09.2024

Original

VGE 100.2022.361
345
Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
En ce qui concerne la juridiction administrative de recours, le canton de Berne prévoit en principe une procédure à deux instances. Les décisions en matière de construction rendues par les… Continuer la lecture

Instance

Verwaltungsgericht des Kantons Bern
16.01.2025

Original

VGE 100.2024.156

Note

359
Daniela Thurnherr: Autorisation de construire pour la réalisation d’une grande installation photovoltaïque; compétence du Tribunal administratif cantonal pour connaître du recours
Note de la rédaction Continuer la lecture

Note

Original

VGE 100.2024.156

Arrêts

363
Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire
C’est à juste titre que l’autorisation exceptionnelle de construire une terrasse avec un jacuzzi, un mur en pierre et une cale de halage à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire au bord d… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
01.11.2024

Original

1C_490/2023
366
Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux
Le projet approuvé de protection contre les crues permet au ruisseau de s’écouler librement sur environ trois quarts de son cours; comparé aux alternatives proposées, il représente la solution optimal… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
30.10.2024

Original

1C_458/2023

Fenêtre européenne

370
Sebastian Heselhaus: PFAS: «Die» aktuelle Herausforderung im Gefahrstoffrecht im Rechtsvergleich
Résumé Ces derniers mois, les nouvelles alarmantes au sujet des PFAS ont régulièrement capté l’attention médiatique en Suisse et dans bien d’autres pays. Les PFAS, également connues sous le nom de… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

389
Continuer la lecture

Nouveautés

vers les archives DEP