Dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux pour des installations de détente privées à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire
Regeste
C’est à juste titre que l’autorisation exceptionnelle de construire une terrasse avec un jacuzzi, un mur en pierre et une cale de halage à l’intérieur de l’espace réservé aux eaux provisoire au bord du lac de Zurich a été refusée. Conformément à une pesée des intérêts exhaustive, dans le cadre de laquelle il y a lieu de prendre en compte les impératifs de la protection contre les crues, les préoccupations de la protection de la nature et du paysage ainsi que l’intérêt du public à une densification urbaine et à un accès facilité aux rives (espace de détente), l’intérêt à la préservation de l’espace réservé aux eaux prédomine (consid. 2.5). En revanche, l’intérêt privé à aménager la terrasse et le jacuzzi directement au bord du lac ne revêt pas une grande importance. L’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux suppose l’existence d’un besoin réel et objectivement fondé…
Journal DEP
DEP 2025 363
Forme de publication
Arrêts