Protection des biotopes – inadmissibilité d’un chemin pédestre dans l’un des derniers ravins non desservis de la région; respect de l’autonomie communale
Regeste
Une atteinte d’ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s’impose à l’endroit prévu et qu’elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour examiner si l’intérêt à la réalisation du projet prédomine dans le cas concret, il y a lieu d’effectuer une pesée exhaustive de tous les intérêts en présence (consid. 4).
Pour déterminer si un biotope est digne de protection, il n’est pas pertinent de savoir si la présence d’espèces animales dignes de protection ou rares sur la surface concernée est certaine ou seulement très probable, d’autant moins que leur observation peut s’avérer très difficile. En l’espèce, étant donné l’observation d’un couple de faucons hobereaux en parade nuptiale, il est très probable que celui-ci ait récemment niché dans le périmètre du projet. Il s’agit dès lors d’un habitat digne de protection (consid.…
Journal DEP
DEP 2025 307
Forme de publication
Arrêts