Prise en compte de la revitalisation des eaux; mesures de limitation des immissions sonores pour un projet cantonal de construction routière et d’aménagement des eaux
Regeste
Le projet approuvé de protection contre les crues permet au ruisseau de s’écouler librement sur environ trois quarts de son cours; comparé aux alternatives proposées, il représente la solution optimale, avec l’aménagement d’un ruisseau le plus proche possible de la nature. Si, comme en l’espèce, un écoulement à l’air libre ne peut (partiellement) pas être rétabli par manque d’espace, la réfection de tronçons mis sous terre est admissible. Il n’y a pas d’obligation légale de maintenir dans tous les cas le tracé historique ou naturel du cours d’eau. En l’espèce, l’intérêt public à la valorisation écologique plaide en faveur d’un déplacement du ruisseau concerné, étant donné que le cours d’eau historique traverse une zone construite et que dès lors, une revitalisation en dehors du tracé initial du ruisseau est plus facilement réalisable (consid. 3.3.2). De par le droit fédéral, les autorités ont l’obligation,…
Journal DEP
DEP 2025 366
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Arrêts