Non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant la transformation de bâtiments d’alpage en gîte de montage du CAS dans une haute vallée
Regeste
Le litige porte sur la transformation de l’Alp Sprella dans le Val Mora, qui se compose de bâtiments d’alpage actuellement utilisés comme dortoirs pour touristes avec 25 lits, en une cabane du CAS totalisant 54 lits qui seraient disponibles durant la saison estivale. Selon une jurisprudence constante, la condition de l’implantation relativement imposée par la destination pour de telles constructions hors de la zone à bâtir est réalisée lorsque des motifs importants font apparaître un emplacement en dehors de la zone à bâtir comme beaucoup plus avantageux qu’à l’intérieur de celle-ci (consid. 5.1–5.3).
Si l’emplacement du projet est situé en périphérie, nombreuses sont les personnes qui, aujourd’hui déjà, visitent le Val Mora sans passer la nuit à l’alpage. Une marche combinée avec une nuitée dans les hôtels existants du Val Müstair est raisonnablement accessible aux personnes motivées et entraînées désirant vivre…
Journal DEP
DEP 2025 332
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Arrêts