Conservation de la forêt et protection de la nature; non-réalisation de la condition de l’implantation imposée par la destination concernant un chemin d’alpage – examen insuffisant d’un téléphérique à titre d’alternative
Regeste
L’implantation imposée par la destination d’une construction ou installation dans la forêt suppose non seulement l’examen de sites alternatifs, mais aussi une analyse préalable et globale des solutions alternatives au projet prévu, y compris la possibilité d’y renoncer. Le point déterminant est de savoir s’il existe des alternatives entrant sérieusement en considération susceptibles de porter une atteinte moindre à l’intérêt de la forêt, protégé de par la loi (consid. 5.3–5.4).
La forêt ne peut remplir ses fonctions protectrice, sociale et économique que si son étendue est conservée. En conséquence, la forêt concernée doit être maintenue indépendamment de sa qualité et de son extension. Dans le cadre de l’évaluation d’une autorisation de défricher, il y a en outre lieu de prendre en compte les intérêts de la protection de la nature et du paysage (consid. 7.6; voir aussi le consid. 8.1).
S’étendant sur…
Journal DEP
DEP 2025 341
Forme de publication
Arrêts