Protection des eaux ; portée d’un plan d’affectation détaillé pour l’introduction de substances solides dans les lacs
Regeste
Le projet concerne la mise en place d’une installation portuaire comportant des éléments supplémentaires liés aux loisirs et à la renaturation (modification de la rive, accès à l’eau, ouvrage de protection et deux îles artificielles). Il nécessite des remblayages d’envergure considérable dans le lac. L’introduction de substances solides dans les lacs est en principe interdite. Il s’agit d’une prescription quantitative visant à ce que ces derniers ne soient pas assimilés à des décharges, que les processus naturels d’atterrissement ne soient pas accélérés artificiellement et que l’intégrité de la zone littorale et de la zone d’eaux peu profondes, particulièrement précieuses sur le plan écologique, soit garantie. Ainsi, les interventions ne doivent être autorisées que dans des cas exceptionnels, c’est-à-dire pour des constructions qui ne peuvent être érigées ailleurs, lorsque des intérêts publics prépondérants…
Journal DEP
DEP 2026 202
Forme de publication
Arrêts