Autres travaux en vue de la prévention de l’écoblanchiment

25.10.2023

Sur instruction du Conseil fédéral, le Département fédéral des finances doit élaborer un projet pour mettre en œuvre la position du Conseil fédéral visant à éviter le greenwashing dans le secteur financier. Le DFF prévoit de présenter, au plus tard fin août 2024, un projet de consultation pour une réglementation étatique par voie d'ordonnance, une autorégulation complémentaire du secteur étant également envisagée. Si le secteur financier met en place une autorégulation efficace, il serait possible de renoncer à d'autres mesures de régulation étatiques. (vers le communiqué)