Les organisations environnementales doivent pouvoir recourir contre les 16 projets de centrales hydroélectriques, mais seulement au niveau cantonal. Le National a accepté mardi la proposition de conciliation, qui reprend la version des Etats.
Révision de l'OSR et de l'OPB concernant la limitation de vitesse à 30 km/h sur les axes routiers principaux. Lancement de la procédure de consultation.
Conseil fédéral : nouvelle ordonnance sur les produits phytosanitaires – la procédure d’homologation des produits phytosanitaires devient plus efficace
CEATE-Emaintient qu’il y a lieu de mettre en œuvre le plus rapidement possible les seize projets de centrales hydroélectriques visés dans la loi sur l’approvisionnement en électricité. Le droit de recours des organisations environnementales ne doit pas s’appliquer à ces projets.
40 ans de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone : Un accord international sur la protection de l'environnement fête son anniversaire
Initiative « Stop au blackout » : le Conseil fédéral propose un contre-projet indirect. L'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires doit être levée
Empa : L'accord international sur l'environnement porte ses fruits: Diminution des gaz à effet de serre appauvrissant la couche d'ozone dans l'atmosphère
Dernières décisions de la CEATE-E concernant la révision de la LPE dans le domaine de la protection contre le bruit, des sites contaminés et de la taxe d'incitation sur les COV.
le Conseil fédéral a décidé de recommander au Parlement le rejet de l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »
