07.05.2024

eawag : Déficits de l’état écologique des petits cours d’eau suisses

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30.04.2024

CEATE-E : Approbation des crédits d'engagement dans le domaine de l'environnement 2025-2028

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25.04.2024

UE : Devoir de vigilance des entreprises: les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d'environnemen

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24.04.2024

Session spéciale Conseil national : Rétrospective

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09.04.2024

Protection du climat : arrêts décisifs de la Cour européenne des droits de l'homme

Communiqué de presse

09.04.2024

CEATE-N : Nouvelles résolutions sur la sécurité énergétique, zones de hameau

Communiqué de presse

04.04.2024

Eawag : L’impact des espèces envahissantes s’étend au-delà des écosystèmes

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27.03.2024

Droit de recours des organisations : le Conseil fédéral appuie les propositions de restriction

Communiqué de presse

27.03.2024

Révision de l’ordonnance sur la chasse : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

Communiqué de presse

25.03.2024

Dernières décisions de la CEATE-E concernant la révision de la LPE dans le domaine de la protection contre le bruit, des sites contaminés et de la taxe d'incitation sur les COV.

Communiqué de presse

20.03.2024

Tribunal fédéral : Projet de parc éolien «Bel Coster» dans le canton de Vaud : recours admis

Communiqué de presse

01.03.2024

Le Conseil fédéral interdit la mise en circulation de certaines plantes exotiques envahissantes

Communiqués

23.02.2024

Tribunal administratif fédéral: Centrale de réserve de Birr : condition non remplie

arrêt

22.02.2024

Le Conseil fédéral a mené une discussion sur le Règlement européen sur la déforestation (RDUE)

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22.02.2024

Le Conseil fédéral adopte un rapport sur le trafic aérien neutre en termes de CO2

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13.02.2024

Pollution: Les pneus des véhicules, source de microplastiques

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02.02.2024

Réglementer de manière transversale les investissements étrangers dans des infrastructures critiques

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26.01.2024

Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables: référendum a abouti

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24.01.2024

Le Conseil fédéral met en consultation l’ordonnance sur la protection du climat

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24.01.2024

Limitation du droit de recours des organisations de protection de l’environnement pour les projets de construction de moindre importance

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24.01.2024

Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative «Pour une limitation des feux d’artifice»

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15.01.2024

Les dernières décisions de la CEATE du Conseil des Etats pour la politique climatique

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15.01.2024

Rétrospective de la session d'hiver 2023

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09.01.2024

Le Conseil fédéral rejette l’initiative pour la responsabilité environnementale.

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08.01.2024

Le Tribunal fédéral a publié deux arrêts importants (décharge, agriculture)

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05.01.2024

Le DETEC ouvre une procédure de consultation sur deux ordonnances environnementales

Communiqués aux médias

19.12.2023

Révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires

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11.12.2023

Examiner l'impact des critères durables sur les PME

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08.12.2023

Loi genevoise sur les déchets : Le Conseil fédéral rejette une partie des dispositions

Objet

07.12.2023

Modification de la LPE au Conseil des Etats : Bulletin officiel et délibérations

Objet

07.12.2023

Conseil des Etats / Initiative biodiversité et contre-projet indirect : Bulletin officiel et délibérations

Objet

06.12.2023

Perspektive de la session d'hiver 2023

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28.11.2023

Arrêts actuelles dans le domaine du droit de l'environnement

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22.11.2023

Le canton de Bâle-Campagne introduit une taxe d'incitation sur la mise en décharge des déchets

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15.11.2023

Une nouvelle étude de l'EPFZ : Évaluation globale intégrée du potentiel de carbone des forêts naturelles

Plus d'informations

15.11.2023

Le Conseil fédéral présente un rapport en réponse au postulat sur le rôle que jouera l’hydrogène à l’avenir en Suisse

Communiqué de presse

09.11.2023

Les dernières décisions de la CEATE-N : Loi sur le CO2, accéleration des procédures d'autorisations et initiative paysage

Communiqué de presse

08.11.2023

Le canton des Grisons dépose une demande collective de régulation proactive du loup

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02.11.2023

Loup : le Conseil fédéral met en vigueur la régulation préventive des meutes

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02.11.2023

Les dernières décisions de la CEATE du Conseil des Etats

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25.10.2023

Autres travaux en vue de la prévention de l’écoblanchiment

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25.10.2023

Nouvelles techniques de génie génétique : le Conseil fédéral discute d’une réglementation fondée sur les risques

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19.10.2023

Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire

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18.10.2023

OFEV : publication de deux nouveaux rapports d’experts

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18.10.2023

"Mining the Atmosphere" : En dehors de l'air

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09.10.2023

Rétrospective de la session d'automne du Parlement fédéral : acte modificateur unique, LAT II et initiative sur la biodiversité.

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04.10.2023

Le Conseil fédéral modifie trois ordonnances du domaine de l’environnement.

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25.09.2023

Projets de développement des énergies renouvelables

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25.09.2023

Les choses sérieuses commencent avec la taxe climatique de l'UE

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20.09.2023

Le Conseil national veut un compromis sur l'initiative biodiversité

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20.09.2023

Le tribunal administratif de Paris condamne l'État français pour les dégâts causés par les produits phytosanitaires à la biodiversité

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13.09.2023

Protection contre le rayonnement de téléphonie mobile : ouverture du service de consultation

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13.09.2023

Initiative biodiversité : un nouveau contre-projet indirect à l’Initiative biodiversité

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05.09.2023

Perspective de la session d'automne 2023

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05.09.2023

CEATE-E: Réduire les émissions de moitié d'ici à 2023

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29.08.2023

La protection des plantes cultivées s'effrite?

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29.08.2023

Résidus d’abrasion des pneus, source la plus importante de microplastiques

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23.08.2023

Un assouplissement de la loi sur les résidences secondaires ?

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23.08.2023

La CEATE-N se penche sur les énergies renouvelables, la biodiversité et l'aménagement des eaux

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24.07.2023

Légère baisse des émissions liées à l’essence et au diesel

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17.07.2023

La canicule et la sécheresse de l’été 2022

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17.07.2023

L'utilisation et la disponibilité de l'eau sous pression

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06.07.2023

L'économie circulaire dans la construction

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06.07.2023

Le Conseil fédéral entend accélérer la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques

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27.06.2023

La CEATE-N donne la priorité au développement de la production d'électricité renouvelable

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27.06.2023

Analyse d’impact du Plan d’action Stratégie Biodiversité

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19.06.2023

Rétrospective de la session d'été 2023

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19.06.2023

Le Conseil fédéral veut développer le système d'échange de quotas d'émission de CO2 sans taxes frontalières

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09.06.2023

Dernières étapes pour la loi européenne sur la responsabilité des entreprises

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09.06.2023

Initiatives communales déclarées valables

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09.06.2023

La réduction de la vitesse coûte plus cher qu'elle n'est utile

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31.05.2023

le Conseil fédéral a décidé de recommander au Parlement le rejet de l’initiative populaire « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) »

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23.05.2023

Publications de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse.

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22.05.2023

Conseil fédéral: Des solutions contre le réchauffement climatique

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22.05.2023

Tribunal fédéral: Chauffage fossile interdit à partir de 2030

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22.05.2023

Tribunal fédéral: Les chauffages électriques doivent disparaître d'ici 2030

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22.05.2023

Tribunal fédéral: Pas de TP gratuits

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22.05.2023

Perspective: Session d'été 2023 30 mai – 16 juin

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19.05.2023

Session spéciale mai 2023

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