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Le Conseil fédéral a mené une discussion sur le Règlement européen sur la déforestation (RDUE)

22.02.2024

Berne, 14.02.2024 - Le 14 février 2024, le Conseil fédéral s’est entretenu au sujet du Règlement européen sur la déforestation (RDUE) et des conséquences qui en découlent pour la Suisse. Pour le moment, le Conseil fédéral ne prévoit pas d’adapter le droit suisse. Il charge néanmoins l’administration fédérale d’étudier des mesures de soutien au bénéfice des entreprises concernées et de procéder à des vérifications supplémentaires.

Communiqué